immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°394 014 641 prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 6] Représentées par Maître Jean Philippe LABES

Marc X..., Mme Nicole A..., ces cinq derniers pris en leur qualité d'héritier de Mme Julienne X..., la société Maire et compagnie, la société Axa courtage IARD et la société AIG Europe ; Attendu, selon

né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 12] Madame [P] [X] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TGLD Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R 10 à DÉFENDERESSE S.C.I.

Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, Armand Prevost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

MIC INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 885 241 208 dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 366

.-59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

l'audience publique du vingt Novembre deux mille un par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SMABTP Quartier bouysset BP 696 Allée du Lac Innopole 31319 LABEGE

barreau de RENNES INTIMEE : Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas

Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 10] Rprésenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole KAOUDJI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Séverine Régine Z...épouse X...

Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : JD/AMD APPELANT Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

S1 N° RG 25/07329 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4C Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Portalis DB2E-W-B7I-MWMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/03620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2022.

LabbeDH, à M. Jean YI... LabbeDH, à BC... Marthe LabbeDH, à BC... Daniel LaboubeDK, à Mme Ange AS... Lai King, à M. ZM... LancemotDM, à M. ZK... LangevilliersDN, à M. BS... LaudeDO, à M.