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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300163_20230213
13 février 2023
13 février 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01275_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
par lequel le maire de la commune de Mérignac a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment et une annexe destinés à accueillir des activités artisanales sur un terrain situé 19 rue Nicolas
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721f7cd580146773f91cd
28 avril 1993
28 avril 1993
(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie X..., née Thibaud, demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01111
1 décembre 2009
1 décembre 2009
X... avait commis une faute en restituant les honoraires versés par les organismes de sécurité sociale aux praticiens de la clinique la Vigie à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le préfet de la Haute-Vienne fait valoir qu’au regard des faits reprochés à l’intéressé, notamment en lien avec des stupéfiants, le comportement de M.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db217acdc6046d47f2f549
26 janvier 2026
26 janvier 2026
(SAS) - 5381, voie des Sarcelles - 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001045_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, le conseil départemental de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf4
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Miguel B..., demeurant ... à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°) de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512976
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE, de Me Odent, avocat du centre hospitalier de Montmorillon et de la SCP Gadiou, Chevallier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00247
10 mars 2015
10 mars 2015
société Bernadette Texier, titulaire d'une autorisation de stationner, s'est engagée à présenter à titre onéreux la société Masseret ambulances, aux droits de laquelle est venue la société Ambulances Nicolas
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d27
26 mai 1999
26 mai 1999
reprochés à l'intéressé, énonce que ce dernier est propriétaire d'une maison aux Issambres d'une valeur de 1 600 000 francs, d'une maison à Troyes d'une valeur de 1 000 000 de francs, d'un hectare de vignes
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101876_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6854
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Jean-Paul F..., demeurant Le Village à Saint-Sorlain, Vienne (Isère), 4°/ Mme Béatrice E..., demeurant ..., 5°/ M. Roger K..., demeurant ..., 6°/ M. Jean M..., demeurant ..., 7°/ M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6686e893e74459e0c7ed25b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f3a10
14 mai 1991
14 mai 1991
Transpocours-Vallier frères, société anonyme dont le siège social est à Cours-La-Ville (Rhône), Place de la Gare, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal de commerce de Vienne
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd06
25 janvier 1995
25 janvier 1995
(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme X..., demeurant ... (Haute-Vienne), 2 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8e
31 mai 2011
31 mai 2011
X... de produire l'état de la créance de la CPAM de la Vienne appelée en la cause mais non comparante. M.
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb6ea
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be09
2 juin 2008
2 juin 2008
Mademoiselle Anne- Marie Y...a hérité de son père divers hectares de vignes AOC champagne dont une partie en indivision avec son oncle Jean- Pierre Y....
Source officielle5ème Chambre
65b3657b1d7564000872e04e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SAINT NICOLAS-VADIM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 341 823 607
Source officiellePage 12 sur 92