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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
10 juillet 2013
ayant droit de Madame Nicole X...
Source officielleJaf cabinet 4
697c191ecdc6046d4730c665
13 janvier 2026
13 janvier 2026
4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Anne PERRIN
Source officielleciv1
61372359cd58014677408a0f
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Nicolas Y..., demeurant : 82130 Lamothe-Capdeville, 7 / M.
Source officiellecr
6137260ccd58014677422919
7 septembre 1999
7 septembre 1999
d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique, recel, non-assistance à personne en péril
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd1342439575e2f7e208
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Madame [N] [V] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd2042439575e2f7e358
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [B] Monsieur [G] [M] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP fond
65aec10b54a01215df7796a3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100286
11 mars 2009
11 mars 2009
Vu l'article 13 de la loi du 16-24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que Mmes Catherine, Martine et Nicole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100287
11 mars 2009
11 mars 2009
Vu l'article 13 de la loi du 16-24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que Mmes Catherine, Martine et Nicole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100288
11 mars 2009
11 mars 2009
Vu l'article 13 de la loi du 16-24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que Mmes Catherine, Martine et Nicole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100289
11 mars 2009
11 mars 2009
Vu l'article 13 de la loi du 16-24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que Mmes Catherine, Martine et Nicole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100290
11 mars 2009
11 mars 2009
Vu l'article 13 de la loi du 16-24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que Mmes Catherine, Martine et Nicole
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008104214
7 février 2003
7 février 2003
de faire cesser le péril résultant de l'immeuble sis
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e39
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour banqueroute, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027448318
24 mai 2013
24 mai 2013
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203096_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société MJS Partners ayant pour nom commercial Bernard et Nicolas Soinne Selas, laquelle n'a pas produit d'observations dans le délai imparti.
Source officielleciv2
6137211fcd580146773f1287
21 mai 1990
21 mai 1990
Christrian Y..., demeurant 17, rue Perrin Frères à Thizy (Rhône), 3°) La société Transports Montibert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4477ca60c73b6cdd9d5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03061 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOVG MINUTE N° NAC
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
21 mai 2026
21 mai 2026
personne de son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Maître Frédéric DUSSORT, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C300 et par Maître Nicolas
Source officielleChambre 3-3
680b1da42c124f4fd8d67258
24 avril 2025
24 avril 2025
représenté par Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON Parties intervenantes SA CREDIT LYONNAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Nicolas
Source officiellePage 12 sur 128