C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

Ÿ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN et de la SARL MEIER-BOURDEAU, LÉCUYER et ASSOCIÉS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; La banque Delubac & Cie, partie civile, a formé

N..., Mmes AD... et Nicole Gueffier, M. J... C..., M. AC... C... et Mme M... C..., M. R... et Mme S... T..., Mme AB... I..., Mme AA... D..., Mme L...

requerir la citation de la Sas MONSIEUR [E] afin que le Tribunal prononce à son encontre une ouverture de procédure collective ou à défaut une mesure d'enquête ; Que par jugement 13/10/2025, Monsieur Nicolas

mai 2005 du ministre de la défense, prise après avis de la commission des recours des militaires, rejetant son recours dirigé contre la décision du 19 janvier 2005 portant affectation au sein de la légion

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicoletis, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M.

LEMOINE.- AVOCATS : MM. NICOLAY, DE CHAISEMARTIN, LE GRIEL ET TALAMON. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 5 DECEMBRE 1958, BULL. 1958, II, N° 829, P. 543.

Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, MM. Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

contre la décision du 14 septembre 2023 refusant de lui octroyer une pension militaire d’invalidité au titre de séquelles de traumatismes de son genou droit ayant bénéficié d'une ligamentoplastie type Lemaire

FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 INTIMES : Mme [X] [A] veuve [N] née le 9 décembre 1954 à [Localité 3] (43), [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

de Mlle Anne-Marie Lavigne, demeurant 99, avenue de la Malgrange, 54140 Jarville-la-Malgrange, 47 / de Mme Elisabeth Legay, demeurant 7, rue de Remevauville, 54000 Nancy, 48 / de Mme Liliane Lemoine

, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Philippe A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Nicole B..., demeurant ..., 6°/ de M. Alain C..., demeurant 23, rue du Bois Dousset, 86000 Poitiers, 7°/ de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président

Mme Nicole A... M. Alain X... M. Guy X... M. Jean-Claude X... M. Michel X...

Mme Nicole Z...