décembre 2003, il avait légué la quotité disponible de ses biens aux enfants, et petits-enfants de son frère Jean, décédé en 1995, Annie, Bernadette, Marie-Françoise, Henri, Caroline, Cécile, Séverine, Nicolas

1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra MARTINELLI 1975 Venafro italienne Michele MARTINISI 1970 Castrovillari italienne Umberto MARTINO 1963 Mesoraca italienne Nicola

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

/2016 (28 requérants) Orsola D’ADDAMIO 1981 Maurizio IACCARINO 1972 Ferruccio ALOI 1974 Francesco IANNICELLI 1974 Giorgio FINIZIO 1973 Umberto RUZZO 1975 Daniele TURETTA 1971 Lorenzo GIAQUINTO 1973 Nicola

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Alfaga Sati, Sogire et Pierre et Vacances, de la SCP Foussard et Froger, avocat

RESIDENCE DALHIAS EGLANTINES Syndicat LES GENETS Syndicat RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph MAGNAN Me Nicolas

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 décembre 2024, présentée par l'association Hydrauxois ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 décembre 2024, présentée par

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

[Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Christelle LELOURD-THEGARID substituant et intervenant en tant que collaborateur de Me Nicolas

faits ; Qu'elle souligne que l'instruction de cette affaire est complexe, le meurtre, présenté par l'intéressé comme un suicide par pendaison, étant nié, de même que les actes de torture ou de barbarie

nationalité française demeurant [Adresse 9] [M] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité française demeurant [Adresse 9] représentés par la SCP LE BARAZER

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 885 241 208, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud BARBE

respect of applications nos. 61627/14 and 34904/15, the Government submitted that the complaints of some of the applicants, namely Mr Cristian Ștefănescu Zamfir (application no. 61627/14), Mr   Niculae

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

1976   Saverio CALABRESE 1975   Andrea CALABRO’ 1969   Francesco CALARCO 1967   Mauro CAMERLENGO 1971   Umberto CAMERLENGO 1968   Maurizio CAMPAGNA 1975   Matteo Nicola

Monsieur Jean Louis X... 20221 SANTA MARIA POGGIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Barbe

contre la France     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le 15 juin 1999 en présence de     Sir   Nicolas Bratza, président ,  

MD CONSEIL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried BIGENWALD Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,