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appartenance ethnique et de son engagement politique, l'intéressé n'établit aucune circonstance particulière de nature à faire légalement obstacle à sa reconduite à destination de son pays d'origine et nepeut

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f5882acdc6046d474b3ca5

Commerce

1 juillet 2025

Me [L] [Adresse 27] SAS CRYSTAL [Adresse 28] comparant par Me [U] [Adresse 29] SA ENTREPRISE [W] ET COMPAGNIE [Adresse 30] non comparant SAS FRANCE-SOLS [Adresse 31] comparant par Me Christelle NEYRET

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade2b2cdc6046d47f9606b

Commerce

14 janvier 2025

Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.624-1, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Bertrand NEYRET

Source officielle

Service des référés

67f95ed80ea89248182a5b39

T. Judiciaire

3 avril 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS - #D0066 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle

7ème chambre 1ère section

67992f4dca73a1c9dee88183

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[X] - #D1922 représentée par Maître [R] [Z] de la SELARL SELARL [Z] - TECHER Avocats Associés - #B0449 représentée par Maître [D] [W] de la SELARL [W] ET HODE - #C2027 représentée par Me Christelle NEYRET

Source officielle

civ1

613722eecd5801467740360d

Cassation

18 décembre 1997

de groupe Saint-Germain des Prés, dont le siège est ..., 3°/ l'Office central interprofessionnel du logement (OCIL), dont le siège est ..., 4°/ l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), Equipe Neiertz

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400568_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société Eiffage construction équipements, représentée par Me Neyret, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société France 2000

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409303_20250410

Administratif

10 avril 2025

B A, représenté par Me Netery demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 9

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f15

Appel

19 mars 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 19 MARS 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11-97-001149) rendue par le Tribunal d'Instance de BOURGOIN

Source officielle

6ème Chambre

63201e5139bca9fcb099ef33

Appel

8 septembre 2022

[M] [X] né le 09 Juillet 1967 [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 815 INTIMEE : LA SOCIETEEUROP

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8596b

Appel

24 octobre 2001

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 11.97.153 ) rendue par le Tribunal d'Instance de

Source officielle

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b26

Appel

7 novembre 2001

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 7 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 01/00584) rendue par le T.G.I.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da7

Appel

6 février 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 05 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 11-01-000379) rendue par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627d

Appel

15 mai 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 15 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 200101184) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02022_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 20 février 2025, la SAS Hydroforce, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02023_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 7 avril 2025, la société Hydroforce - Poses, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

6137256fcd5801467741db0a

Cassation

11 avril 1996

d'améliorer la situation des consommateurs potentiels, à les exposer, bien au contraire, à des poursuites pénales ou, à tout le moins, à les priver du bénéfice de la bonne foi dans le cadre de la loi Neiertz

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651222

Admin. suprême

26 janvier 1977

INTERMINISTERIEL DU 29 JUIN 1960 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE L. 809 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE NUL NEPEUT

Source officielle

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631333

Admin. suprême

16 décembre 1991

qu'enfin, elle demande que soit écartée la reconstitution fondée sur la consommation électrique, alors que celle-ci conduit à un résultat inférieur à celui des trois méthodes précédentes ; que Mme X... nepeut

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c497cdc6046d47f14dcd

Commerce

21 avril 2026

CHOCOLATERIE, RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER, TRAITEUR, [Localité 1] DE THE, EPICERIE FINE Dirigeant(s) : Monsieur [M] [J] [K] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Anne NEYRET

Source officielle

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