mais démontré ; qu'en se contentant de retenir que les faits allégués par les deux plaignantes dans des écrits longs et cohérents était confortés « sans que rien ne permette de les mettre réellement à néant

détention du capitaine et de certains officiers, et avoir subordonné toute négociation à leur mise en liberté immédiate, affirmation réitérée devant le juge d'instruction ; que ces déclarations, réduites à néant

entrainé la caducité du permis de construire, que le délai d'un an prévu par l'article R. 421-32 du Code de l'urbanisme a couru à compter de l'arrêt de la cour d'appel du 5 décembre 2000 qui a mis à néant

l'ont fait ses collègues de travail, que celle-ci était souvent très énervée, criait après les enfants et avait des réactions disproportionnées par rapport à leur âge ; que ce faisceau d'éléments met à néant

néanmoins fixé le terme du contrat au 6 mars 1991, date de l'audience et estimé le droit à des dommages et intérêts en fonction des salaires perdus jusqu'à cette date; que la cour d'appel a réduit à néant

achat qui serait pratiquée à l égard de l acquéreur ; que l'EURL RMJ précisait que cette majoration représentait une charge supplémentaire pour le fonds de 300 000 francs par an, ce qui réduisait à néant

X... ne peut obtenir la restitution du capital d'une société en redressement judiciaire dont la valeur des parts est réduite à néant, la cour d'appel qui énonce "(qu'elle) ne peut admettre qu'une société

était d'autant plus dramatique que son employeur avait fait l'objet d'une liquidation judiciaire, voyant ses chances d'obtenir une indemnisation complémentaire au titre de la faute inexcusable réduite à néant

cette demande ; qu'une troisième ordonnance du 28 mai 2001 a admis la créance pour un montant de 570 820,35 francs, à titre chirographaire ; que sur l'opposition de la société CDV, le tribunal a mis à néant

un chiffre d'affaires taxable, et qu'après mise en demeure, elle a déposé, le 4 décembre 1995, les déclarations concernant les mois de janvier 1994 à novembre 1995 en faisant apparaître la mention "néant

demandes de rappel de salaire à compter du 5 octobre 2011, l'arrêt retient que la date de la résiliation sera celle de la date des manquements de l'employeur qui sont suffisamment graves pour mettre à néant

Par jugement rendu le 17 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré recevable l'opposition de Madame [C] [J] [H], a mis à néant l'ordonnance portant injonction de payer du tribunal

bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation ; Attendu que pour faire droit à cette contestation, l'ordonnance énonce que la rupture des relations contractuelles a eu pour effet de mettre à néant

Attendu que, pour constater la caducité de la vente, l'arrêt retient que la condition relative au droit de préemption est une condition résolutoire, l'exercice de son droit par la commune mettant à néant

ce dernier en responsabilité, lui reprochant d'avoir agi avec une légèreté blâmable en accordant son concours à des emprunteurs manifestement dépourvus de ressources suffisantes et, ainsi, réduit à néant

témoignage de Martine X... qui fait état de coups de téléphone "répétitifs" donnés par le prévenu à Maryse X..., épouse C... en 1991 et 1992, après avoir noté que les précisions du témoin mettent à néant

risque de procéder à une opération chirurgicale, pourtant compatible selon les experts commis par la Cour avec l'état de santé du patient même en cas de recours à l'anesthésie générale, réduisant à néant

mise en oeuvre de la nouvelle législation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le CLC-CHSCT : Attendu que le CLC-CHSCT fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir mis à néant