X... avait transféré la garde de son navire au profit du réparateur, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui en résultaient ; Mais attendu que la cour

[Z] [I], skipper professionnel, a fait procéder à la saisie conservatoire d'un navire appartenant à la société Dune, pour garantir son éventuelle créance de dommages-intérêts consécutive à la rupture de

X..., employé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) en qualité d'ouvrier mécanicien, a été stagiaire maître-machine du 8 au 14 juin 1999 à bord du navire à grande vitesse Aliso qui

à destination du Liban ; que parmi les documents communiqués et saisis sous forme de photocopies figurent des tableaux récapitulatifs reprenant, par navire, la liste des poids à plein et à vide des

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence et les productions, que le navire

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société navale transports vinicole Leduc, société anonyme dot le siège social est ..., 2 / la société Navigation

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « [Y] » au large des côtes françaises. 3.

André A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret, en matière électorale, au profit de Mme Nadine

Nadine, demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur Roger X..., demeurant

l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé Mme [F] [T] à procéder, sur le fondement des dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, à la saisie conservatoire du navire

sur les sociétés; qu'en vertu de l'article 7 de la Convention franco-américaine du 28 juillet 1967, lorsqu'un résident des Etats-Unis retire des revenus de l'exploitation en trafic international de navires

Nadine, demeurant ... (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

l'EURL Antilles Sail.Com, comme loueur de ce navire.

Ce navire a été donné en location, avec option d'achat, à M.

2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandise non prohibée ni fortement taxée, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et au paiement des droits fraudés et a ordonné la confiscation du navire

Nadine, épouse DE LA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis

selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (Caen, 15 décembre 1992), que la société Ateliers et chantiers de la Manche (le constructeur) s'est engagée à construire un navire

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.