Par arrêt en date du 14 juin 2023 (Crim., 14 juin 2023, pourvoi n° 22-80.544), la Cour de cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé la procédure devant la cour d'appel de Nancy. 4. M.

[T] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-24.482 contre le jugement rendu le 27 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Nancy, dans le litige l'opposant à la société Axa assurances gestion

(Meurthe-et- Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est, ...

[H] entre les mains de la CNRACL ou de tout autre tiers saisi pour avoir paiement des sommes dues en vertu du jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 26 septembre 2007, alors : « 1°/ que

de chacune d'elle, une présomption de faute à l'impôt sur les sociétés - consistant pour la première, la banque populaire du Luxembourg, à avoir organisé en France, au travers de deux CCP ouverts à Nancy

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gigot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

... a été licencié par lettre du 20 août 1999 pour faute grave invoquant une série de griefs dont une absence sans motif à compter du 2 août 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

septembre 2000 ce reçu pour solde de tout compte, elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy

X... fait grief à l'arrêt (Nancy, 14 novembre 2003 ) d'avoir prononcé son divorce aux torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en se fondant, pour considérer que le comportement tyrannique reproché à

que, sur décision du tribunal de grande instance de Bar le Duc, un projet d'état liquidatif a été établi ; que Mme A... a refusé de le signer ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

diverses sommes à titre d'indemnité de requalification, de rappel de salaire, d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

Daniel, Jean-François Y..., 2°/ Mme Sylvette, Antoinette X... épouse Y..., demeurant à Baalon, Stenay (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre

disparu de l'ordonnancement juridique après l'annulation du jugement administratif de Besançon du 26 juin 2007 en exécution duquel il avait été pris par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy

-D... et Associés, litige ayant fait l'objet d'un jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 13 octobre 2008 et qui est actuellement pendant devant la Cour d'Appel de Nancy.

1999 a débouté Mme Y... de sa demande tendant à voir juger qu'elle était la seule héritière de son ex-époux et de leurs trois enfants ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy

Gérard Z..., ayant demeuré ... à Saint-Dié (Vosges), et actuellement ... à Nayemont-les-Fossés, Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Generfeu, société anonyme, dont le siège social est