TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal NAKACHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

au centre de rétention de : X se disant [B] [X] né le 17 Août 1998 à [Localité 1](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16 janvier 2025 à 17 h 29 par courriel, par Me Laurent NAKACHE-HAARFI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

E..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur la circonstance que l’activité de l’université de An-Najah de Naplouse, auprès de laquelle il exerce son activité professionnelle, ne peut être considérée

épouse [P] C/ CPCAM DES [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 29 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Nakache, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aude du 24 mai 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

C, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler

A C et Mme B C, représentés par Me Ouddiz-Nakache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté le recours

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Société de gestion hôtelière (SGH) et la société à responsabilité limitée à associé unique (SARL) Mont de Mars, représentées par Me Nakache

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2022 par

D B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre