respecter le droit de l'enfant à entretenir des relations régulières avec son père, ainsi que l'origine et les contraintes de l'actuel éloignement géographique des parents, le père étant domicilié dans les Bouches-du-Rhône

Y..., épouse EE... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Anissa Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Nadine A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Nathalie B..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Joëlle C..., épouse

Sur ce, Il est constant que la bouche est assimilée à un organe sexuel secondaire et qu'un syndrome de stress post-traumatique peut avoir une incidence sur la libido de la victime.

Bernard (SELARL EMJ)- Mandataire liquidateur de Société CMC DE VINCI ... 75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat

C° Ltd London, 58°) Assurance Compagniet Baltica Skandi Navia Aktieselskab Copenhagen, 59°) The British Law G... C° Ltd London, 60°) Eagle Star G... C° Ltd London, 61°) Excess G...

MINUTE N° 23/460 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Rôle N° RG 23/11171 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2NB S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA [Z] [W] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Nadia

] 1990 à [Localité 13] (TUNISIE) Condamines ENT D4 3ET N126 [Adresse 12] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE Greffier lors du prononcé : Nadine

Localité 7] représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine

C, compatriote exerçant le métier de boucher, titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de dix ans, qu'elle a épousé en mairie d'Orléans le 19 août 2022.

la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia

01773) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Nadia

] , 5°/ à Mme Zohra D..., épouse E..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Meriem F..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Angèle G..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Nacera H..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme Nadia

, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat Commerce et services CFDT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les salariées ont formé un pourvoi incident ; La demanderesse

le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emilie X..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Y... avait écrasé une cigarette dans la bouche de la victime et lui avait fait avaler, ce qui a été confirmé par X...

LA MEDICALE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nadir ICHERQAOUINE -SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES - SELARL SOLUTIO AVOCATS

Localité 2] représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine