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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4645cdc6046d476aecc3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407056_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En revanche, il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération du Grand Narbonne exerce la compétence " eau " en lieu et place de la commune de Narbonne.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30e7ecdc6046d470c9a5d
29 octobre 2025
29 octobre 2025
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE. Par jugement en date du 28/10/2020 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire de [X] [Z] (SAS).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403507_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Narbonne est rejeté.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30d99cdc6046d470c8b80
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740101a
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Narbonne, épouse de Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-François de X... Narbonne, demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-France de X...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601115_20260226
26 février 2026
26 février 2026
IFSI du centre hospitalier de Narbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504164_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du centre hospitalier de Narbonne, qui maintient ses écritures.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be45ffcdc6046d476ae83f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007931102
21 juin 1996
21 juin 1996
Keller, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la VILLE DE NARBONNE, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203240_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ce désistement, au demeurant accepté par la commune de Narbonne, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00081_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société nautique de Narbonne, concessionnaire chargé de l'exploitation du port de plaisance de Port-la-Nautique à Narbonne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30726cdc6046d470c0f4a
2 avril 2025
2 avril 2025
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La directrice du centre communal d'action sociale de Narbonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident par un arrêté du 6 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306102_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Narbonne : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304241_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une décision du 27 novembre 2023, la commune de Narbonne a rejeté ce recours gracieux. 4.
Source officielleR E F E R E
69df4908cdc6046d474b78f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officielleR E F E R E
69feece8cdc6046d4721a4b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officielleR E F E R E
69a7f7b3cdc6046d4775d338
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001531 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée , [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206706_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, adjoint technique de la commune de Narbonne a été victime, le 16 octobre 2018, d'un accident de service.
Source officiellePage 12 sur 185
NABONNE, Jimmy, -, EI
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/08/2026
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NABONNE, Thomas, Jean
29/06/2025
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NABONNE, Jimmy, -, EI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2024, désignant liquidateur Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/01/2025
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NABONNE-BEMMER-JEAN
06/04/2023
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NABONNE
07/09/2022
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