Musique & Spectacles à lui payer la somme totale de 78 868, 29 euros au titre du contrat de prêt garanti par l'État de 75 000 euros, - condamner la Sarl Animation Musique & Spectacles à lui payer les

Article 2 : Les conclusions du Museum national d'histoire naturelle tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Festival international de musique de Besançon et de Franche-Comté,

république du département des Bouches-du-Rhône, a annulé la délibération en date du 2 mars 1984 du conseil municipal de ladite ville fixant la participation des usagers au conservatoire municipal de musique

B E et Mme C E ont souhaité réinscrire leur fille, Mme A E, en classe de violon à l'école municipale de musique de la commune de Nieppe.

B... a été définitivement exclu du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris doit être annulée.

de Paris (la Cité de la musique).

amicale des professeurs titulaires du museum national d'histoire naturelle demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 85-176 du 4 février 1985 relatif au muséum national d'histoire naturelle ;

que le demandeur a toujours nié de façon constante tout usage ou trafic de drogue ; qu'il produit de nombreuses attestations faisant état de ses qualités professionnelles en tant que professeur de musique

mur ; qu'il soutient donc avoir agi en état de légitime défense ; que l'enquête réalisée par les services de police le jour même des faits révèle qu'un incident s'est produit, à l'entrée du cours de musique

d'Afrique noire" ; Pierre X... laisse entendre qu'ils profitent des prestations sociales pour n'exercer aucune activité professionnelle, qu'ils passent les journées à dormir et les nuits à faire de la musique

danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique ; Vu l'ordonnance

, sans rechercher si la société Comotion musique, qui avait alors pour associés, M.

, qui fait commerce d'instruments de musique, partitions et méthodes.

L'association Territoire de Musiques organise chaque été depuis 1989 un festival de musique dénommé " les Eurockéennes de Belfort ".

22.210, V 11-22.211, W 11-22.212, X 11-22.213 et Y 11-22.214 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'Association de l'école de musique

2° Danse ; / 3° Arts plastiques. / Les spécialités Musique et Danse comprennent différentes disciplines

Article 2 : Les conclusions du Muséum national d'histoire naturelle tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 sont rejetées.