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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
Dont le siège social est Village Automobile ZA DE TASDON LAC 17000 LA ROCHELLE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
8 octobre 2008
la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D'OLONNE, Monsieur Pierre X... 2... 40530 LABENNE représenté par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01092_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
demeurant 85 rue Lafayette à Paris (75009) tendant à l'indemnisation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge par l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, le centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
née le 22 Juillet 1983 à AUBERGENVILLE (78410) ... 78130 LES MUREAUX Ayant pour conseil Mr DE A... délégué syndical muni d'un pouvoir DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Source officielle1ère Chambre
63be63fc13ef607c90ab67b5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
laquelle viennent MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prises en qualité d'assureur de la société AEHLIOS [Adresse 6] [Localité 33]/FRANCE Ayant toutes pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612d
26 février 2002
26 février 2002
Ayant pour avoués la SCP LANDRY TAPON Pour avocat Me VARAUT (barreau de Paris) D' UNE PART, ET: Monsieur Jacques X... demeurant Le Rocher de la Chouette 85590 TREIZE VENTS Ayant pour avoués la SCP MUSEREAU-MAZAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89122
6 décembre 2006
6 décembre 2006
représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître Z..., avocat au Barreau de POITIERS qui substitue la SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER, avocats au Barreau de POITIERS COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
MEDOC (33) ... 17730 PORT DES BARQUES représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Jacques STERVINOU, avocat au barreau de POITIERS, qui a été entendu en sa plaidoirie
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4d
14 mai 2008
14 mai 2008
né le 16 Août 1935 à LA TRANCHE- SUR- MER (85) ... 85460 L'AIGUILLON- SUR- MER représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF, avoués à la Cour assisté de Me TEXIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. - Le Bastion 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Elisabeth A..., avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER, substituée par Maître Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b111
6 septembre 2006
6 septembre 2006
CRAVO SANDRA dont le siège social est Fond Sanguin 17870 BREUIL MAGNE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202386_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la société SMABTP, représentée par Me Musereau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
mémoire enregistré le 15 janvier 2024 sous le n° 2400490, le préfet des Yvelines informe le tribunal que le requérant est relogé depuis le 21 novembre 2023 dans un logement situé 2, rue Stendhal aux Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306360_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A est hébergé depuis le 15 février 2023, au CHRS Equalis, Les Mureaux. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00327
26 janvier 2012
26 janvier 2012
par la société par action simplifiée RLD2, que son contrat de travail du 23 octobre 2006 avait été signé par le directeur d'unité des Mureaux, chargé du management du site des Mureaux, que le salarié
Source officielle6ème chambre
DTA_2200747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
reprentée par Me Koraitem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01773
30 octobre 2013
30 octobre 2013
, 13 115,53 (brut) à titre de salaires versés par le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, 12 627,33 ¿ (brut) à titre de pension invalidité, soit un total de 44 171,36 ¿ (brut) ; que
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402278_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C a été interpellé lors d'un contrôle effectué par les autorités de police sur la commune des Mureaux et a été entendu par ces mêmes autorités au commissariat de police des Mureaux le 14 mars 2024 en présence
Source officielle6ème chambre
DTA_2300786_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Waltregny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux (CHIMM) a
Source officielleJld
69d55a5acdc6046d4770bfd5
7 avril 2026
7 avril 2026
directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX
Source officiellePage 12 sur 42