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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e5
26 juin 2008
26 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cc
20 mai 2008
20 mai 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbf
18 janvier 2013
18 janvier 2013
DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80b
13 mars 2012
13 mars 2012
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2305201_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
obtenu son Baccalauréat mention " Assez Bien " et qui intégrera un BTS au lycée Vaucanson à la rentrée scolaire 2023 ; Hava née en 2010, âgée de 13 ans, qui entrera en classe de quatrième au collège Munch
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bc
17 octobre 2006
17 octobre 2006
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Alexandre X..., non comparant ... représenté par Me Alexandre TABAK (avocat au barreau de MULHOUSE) DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA MUNCH
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c294
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ba
3 juin 2008
3 juin 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d2
2 février 2010
2 février 2010
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342a
6 juin 2016
6 juin 2016
faisant fonction de Président, entendu en son rapport Mme DIEPENBROEK, Conseillère Mme BLIND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c06
1 juin 2012
1 juin 2012
LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC000368212
8 janvier 2019
8 janvier 2019
L’arrêté du Gouvernement n o 261 du 22 février 2001 concernant les critères et la méthodologie de classement des emplois dans la catégorie des emplois pénibles ( locuri de muncă în condiții
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc468
7 juillet 2023
7 juillet 2023
AUTO CLASSIC [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me François AUBERT, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d39
20 octobre 2022
20 octobre 2022
juridictionnelle Partielle numéro 31555.2021.010247 du 28/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas MUNCK
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b750
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac99
12 février 2008
12 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01036
23 octobre 2012
23 octobre 2012
société Mory LDI (la société Mory), ils reprennent l'instance introduite par celle-ci ; Donne acte à la société Mory du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Militzer et Munch
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206171
22 octobre 2020
22 octobre 2020
delivered the final decisions in litigations regarding the acknowledgment of whether or not the claimants, employees of forensic medicine services, worked in “special conditions” ( condiţii deosebite de muncă
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC003187818
30 mai 2023
30 mai 2023
Silva, a lawyer practising in Murça; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1. The applicant is serving a sentence in Évora Prison. 2 .
Source officielle2ème chambre
65aa2f9b009f81000890dc71
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePage 12 sur 18
Munca Romeo, Bobu, Brailean Romeo
21/04/2023
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MUNCA-FLAT
29/03/2023
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MUNCA-FLAT
18/02/2009
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