CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 915 résultats pour « Mouchard »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372678cd58014677425d00

Cassation

28 novembre 1994

28 novembre 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

61372343cd580146774077f8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372343cd580146774077fb

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407962

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d5f

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e2a

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e2c

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e2d

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ed7

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401a15

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408065

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372351cd580146774083a3

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087f8

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300624_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le moulin de la Moutarde bénéficie d’une autorisation d’exploiter l’énergie hydraulique régie par un arrêté préfectoral du 20 juillet 1854. Le 6 février 2022, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00633

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2016 Déchéance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° K 14-24.307 R É P U B L I Q

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10531

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10531 F Pourvoi n° N 17-12.568

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063bd

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063c7

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00490

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° K 16-19.738 R É

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00929

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Interruption d'instance avec reprise Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° Y 18-13.525

Source officielle

Page 12 sur 496

← PrécédentSuivant →