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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2504525_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Helali, représentant M. A.... M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305080_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501507_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le préfet des Alpes-Maritimes et M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2505542_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmad, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2505554_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401880_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302564_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique ; - les observations de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302589_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2024 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206078_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402530_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501181_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Gossa, représentant M. A, né D, assisté de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9abb032d83cfd3ede94
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[R] [V] ([9]) [17] ([8]) - avocat ([9]) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab9
12 février 2008
12 février 2008
figurait dans une zone D classée en 5ème urgence, pour laquelle les risques de glissement en masse existaient mais sans péril imminent pour la villa Mombert elle-même ; - qu'en ce qui concerne cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabb
12 février 2008
12 février 2008
figurait dans une zone D classée en 5ème urgence, pour laquelle les risques de glissement en masse existaient mais sans péril imminent pour la villa Mombert elle-même ; - qu'en ce qui concerne cette
Source officielleJ.L.D.
65849132e41137cbf9fc84cd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [P] né le 05 Août 1989 à MOUDERY
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2502827_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204256_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514615_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2025 et le 15 août 2025, Mme A B, représenté par Me Mouberi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507920_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, la société Paname Vip, représentée par Me Mouberi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielle12eme chambre
DTA_2113509_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officiellePage 12 sur 63