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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
My Money Bank a prêté à' M.
Source officielleChambre 3 A
652f78c3b05320831899597f
16 octobre 2023
16 octobre 2023
, -condamné la Sa My Money Bank aux dépens, -débouté la Sa My Money Bank de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00213
2 mai 2024
2 mai 2024
GE Money Bank, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93d6d9e13277d6e38d2
20 avril 2022
20 avril 2022
* * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de prêt émise le 25 septembre 2013 acceptée le 15 octobre suivant, la société GE MONEY BANK, aujourd'hui dénommée MY MONEY
Source officielle2ème Chambre
680875c4dfde5caae99bd064
22 avril 2025
22 avril 2025
de déchéance des intérêts de Mme [E] [R], - Constater le manquement de la société My Money Bank à son devoir de mise en garde, - Juger que la société My Money Bank sera déchue de ses intérêts, -
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110274
9 mai 2019
9 mai 2019
H... et Mme K... de leur demande tendant à l'annulation des prêts litigieux et de les avoir en conséquence condamnés à payer à la société GE Money Bank, aujourd'hui dénommée My Money Bank, la somme principale
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c6
12 mai 2022
12 mai 2022
BANK (ANCIENNEMENT GE MONEY BANK) suivant acte de cession en date du 17 novembre 2016 et agissant conformément à l'article L 214-172 du code monétaire et financier par l'intermédiaire de MY MONEY BANK
Source officielleChambre 1 A
6273697ea58162057dac65fa
4 mai 2022
4 mai 2022
MOTIFS DE LA DECISION : Il résulte des conclusions des deux parties que la société GE Money Bank, désormais dénommée My Money Bank, avait financé un véhicule Porsche appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
679331d531df9338379d27b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Money Bank soutient qu'elle n'a commis aucune faute en octroyant les prêts demandés.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d3ecf40727a0043bab8
8 avril 2025
8 avril 2025
À compter de décembre 2021, les paiements ont émané de la société MONEY, dont Monsieur [F] [S] est le gérant.
Source officielle1ère Chambre
5fdbb8371eba70975b26b0a2
5 février 2019
5 février 2019
Par jugement en date du 10 avril 2018, le juge de l'exécution a déclaré l'action engagée par la SA My Money bank, nouvelle dénomination de la société GE Money bank, irrecevable comme prescrite et l'a condamnée
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88b5d3ea43407b9fbae61
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lors de cette audience, la société anonyme MY MONEY BANK (ci-après la SA MY MONEY BANK), représentée par son Conseil, reprend ses conclusions du 4 juin 2025, et du 28 février 2025 afin d'obtenir, sous
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:291
25 mai 2000
25 mai 2000
. # Arbitration clause - Non-performance of contract - Recovery of moneys advanced - Procedure in default of defence. # Case C-356/99.
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCA GE MONEY BANKc/Monsieur Jean-Louis X
6253cd90bd3db21cbdd93ad4
21 mars 2017
21 mars 2017
N DOSSIER N 16/ 00036 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCA GE MONEY BANK c/ Monsieur Jean-Louis X...
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea381f47e994feb25df
29 avril 2025
29 avril 2025
[O] qui resteront à la charge de la société My Money Bank, - rappelé que le présent jugement est exécutoire de droit.
Source officielleChambre 3-3
63cf8465a6687f7c904cb9b2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Parallèlement, la SCS GE Money Bank, devenue SA My Money Bank, après avoir notifié la déchéance des prêts en raison du non-paiement des échéances, par lettres recommandées avec accusé de réception du 21
Source officielle1re chambre civile
64a7afc93bcaf505db696501
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 16] [Localité 10]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034f13c61ff451f69b64faa
29 juillet 2016
29 juillet 2016
Bank, - dire que les prêts qui leur ont été consentis par la société GE Money Bank sont nuls et de nul effet, - débouter la société GE Money Bank de l'ensemble de ses demandes, et, reconventionnellement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10123
6 mars 2024
6 mars 2024
Bank, anciennement GE Money Bank, représentée par sa société de gestion Eurotitrisation, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-22.572 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11638
2 mai 2017
2 mai 2017
Under that Convention it was sufficient that the money-launderer suspected – or must have been aware – that the assets in question were proceeds of crime (Article 9 § 3); moreover, a money-laundering
Source officiellePage 12 sur 794