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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE02695_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requête a été communiquée à la métropole du Grand Paris, à l'établissement public territorial Orly Seine-Bièvre et à la commune de Morangis qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, - et les observations de Me Ben Merad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af23
25 février 2008
25 février 2008
CONTANT SCP BERNARD MORANGE - JEAN-FRANCOIS Z... - ISABELLE A...
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489337.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par une décision du 29 août 2023, la maire de Morsang-sur-Orge a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur ce bien. 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503665_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Tasciyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l'arrêté de la maire de la commune de Morsang-sur-Orge
Source officielleI
CONSTIT:CONSTEXT000019599789
14 février 2008
14 février 2008
Décision 2007-23 I - 14 février 2008 - Situation de Monsieur Pierre MORANGE, député des Yvelines, au regard du régime des incompatibilités parlementaires - Incompatibilité
Source officielle9ème chambre
DTA_2307688_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un arrêté du 31 mars 2023, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02673_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308213_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le 12 juillet 2022, la commune de Morsang-sur-Seine a délivré à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006794_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La commune de Morsang-sur-Orge est condamnée à verser à la SCI Sofian la somme de 800 euros. Article 2 : La commune de Morsang-sur-Orge est condamnée à verser à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031eba10ab6df24b87befd2
5 juin 2018
5 juin 2018
Mokrane X...; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85453
27 février 2001
27 février 2001
Denis C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Denis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562b
27 février 2001
27 février 2001
Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Vincent X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200883_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
à la SCCV Moirans la gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Moirans la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bd
15 mars 2001
15 mars 2001
Monsieur C... aux dépens d'appel et autoriser la SCP GENET BRAIBANT à les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions de la SCP DARGENT MORANGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab25
29 mars 2007
29 mars 2007
général : S 99/43593 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 1999 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (4ème Section) RG no 3493/96 APPELANT Monsieur Mokrane
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007934482
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Antoine C..., demeurant 25, square Jean Morlet à Morsang-sur-Orge (91390) ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509396_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
préfète de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine, les lundis et mercredis à 8 heures, à la brigade de gendarmerie de Moirans
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f79
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MORAND VIANDES EN GROS (dite la société MORAND VIANDES) a pour activité l'abattage des viandes.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007825854
4 février 1994
4 février 1994
Y..., l'arrêté du 16 novembre 1987 autorisant ladite construction et condamné la COMMUNE DE MORANCE à verser à M.
Source officiellePage 12 sur 288