No 06 / 03040 AFFAIRE : Mme Micheline, Henriette Y... C / M. Pierre Z... ...

A..., représentés par Me Misslin, concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens.

Micheline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 20 novembre 1995, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maryse Y..., épouse Z..., du chef d'escroquerie

Contestant le bien-fondé de la rupture, Micheline Y...va saisir le 5 février 2003 la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la Société des Pétroles Miroline, - les conclusions de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de Cholet de la manufacture française des pneumatiques Michelin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin a formé un pourvoi et déposé un mémoire ampliatif par l'intermédiaire

A B, représenté par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que l'arrêt déféré (Bourges, 29 janvier 2001), a rejeté la demande présentée par la société Michelin

par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 avril 1993 par Micheline

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées en appel et devant le Conseil d'Etat par la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN est rejeté.

B...et à la SCP Monod, Colin, avocat de l'association Leï Michelins ; 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Michelin, dont le siège est à l'usine de Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un

a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale qui par décision du 22 mai 2007 a déclaré le recours exercé par la société MICHELIN irrecevable et reconventionnellement a condamné la société MICHELIN

COMPAGNIE GÉNÉRALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN [Adresse 2] [Localité 7] S.A.S.

A..., représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite de refus de délivrance de carte de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 Mme H, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle