MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 12] Représentées par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTES ET : S.A.S

Joseph né le 11 Mars 1971 à COLMAR (68) de Michel et de X... Marie de nationalité ftançaise situation familiale inconnue demeurant chez M. X...

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 avril 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Michel Y... pour dénonciation

par: L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel

Localité 1] [Adresse 2] immatriculée au RCS de Caen n°887 657 906 Représentant(s) : Maître Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel X..., demeurant à Paris (3e), ... du Temple, pris en sa qualité de liquidateur amiable du GEF, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

DBVK-V-B7G-PUZM N°23/144 APPELANTE : Mme [V] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Me [C] Michel

Madame Patricia TOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

MONTPELLIERINTIME :Monsieur Stéphane LE X... le 24 Juin 1972 à HENNEBONT34 Rue de la Vieille Vigne30128 GARONScomparant en personne, assisté de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES ODYSSEE AVOCATS, plaidant par Me MICHEL

T. " prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle Saint Vincent 31260 SALIES DU SALAT représentée par Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION

. - Mandataire liquidateur de la SARL LES FILMS DU SOULIER ... 92000 NANTERRE représenté par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 335 substitué par Me Michèle ROUCH, avocat au barreau

INTIMÉES : Madame [N] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS substitué par Me TOURNIER

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Michel

représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE- CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON GAN ASSURANCES IARD poursuites et diligences de ses

Mots clés : successions, liquidation- partage, terrains, partage amiable (non), projet de partage, licitation PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X... demeurant...

rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL

En l'espèce, il résulte des différentes pièces produites et notamment des rapports d'expertise du 31.5.1016 et de constatation du 23.8.2017 de Jean Michel A...