BRIVE, ET : 1o- Monsieur Fabien Y... ... 19200 SAINT BONNET PRES BORT 2o- Madame Julie Z... épouse Y... ... 19200 SAINT BONNET PRES BORT Défendeurs au référé, Représentés par Maître Michel

SIEBA Me DUTOT ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA SIEBA Michel BOURDET es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SA SIEBA -------

LA BAILLERAIE, venant aux droits de Monsieur Michel Y... et Madame Anne Z... épouse Y...

They had constituted a description of labour-related concerns and had been made within the legitimate aim of protecting the labour-related interests of the Trade Union members and the effective performance

  The applicant was subjected to forced labour during the Second World War on the territory of occupied Poland.

  The part of the proceedings held in the Labour Law Division: On 10 July 1991 the applicant filed a civil action with the Łódź Regional Court, Labour Law Division.

Stéphane Y... sur les lieux visités ; - le constat du 12 novembre 2009 mentionne la présence d'un tracteur effectuant un labour à[...] sur la parcelle n° [...], sans que le tractoriste ou l'entreprise

Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M.

GS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée Maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt six

Pierre Y..., Société THELEM ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, AG2R LA MONDIALE, AXA FRANCE IARD DB/ MCM INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me

.-98860 KONE Représenté par la SELARL LABRO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER dite ADRAF, représentée par son directeur en exercice Siège

B --------------------- RG N : 08 / 01066 --------------------- Georges Michel X... Liliane Y... épouse X...

présent, assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE INTIME EN PRESENCE : MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL-87031 LIMOGES CEDEX en la personne de Monsieur Jean Michel DESSET, Avocat

Michel Y..., Mme Catherine Z... épouse Y..., Mme Nellie A... veuve B..., Mme Caroline B..., prise en qualité d'héritière de Pierre B..., M. Patrick B..., pris en qualité d'héritier de Pierre B..., M.

MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 09 Octobre 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Michel

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [F] [O] VEUVE [B] veuve [B] née le 15 Décembre 1951 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE ASSOCIATION LES CLEFS DE CUREMONTE prise en la personne de son président dûment habilité, ...

Labrousse dans cette commune ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient, dans le dernier

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : FREGEAC X..., né le 24 Juin 1952 à RODEZ, AVEYRON (012) Fils de FREGEAC Julien et de LABROUSSE Marcelle De nationalité française, marié, president directeur général

.-19140 CONDAT SUR GANAVEIX représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 06 MAI 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Sylvie Y...épouse