E F, Jean-Michel Laszkewycz et Cédric Turribio, représentés par la SCP GMC Avocats associés, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

BLANCHARD, Valmante Bt G3 (13016) Marseille ; Gérard BOLZINGER, 64 avenue Jean-Jaurès (95230) Soisy-sous-Montmorency ; Alain BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare (75009) Paris ; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 01 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE ASSOCIATION LES CLEFS DE CUREMONTE prise en la personne de son président dûment habilité, ...

.] / FRANCE Représentée par Me Nicolas Z... de la SELARL GOURION Z...

.] / FRANCE Représentée par Me Nicolas Z... de la SELARL GOURION Z...

Slovakian), Marc Fischbach (Luxemburger), Stanislav Pavlovschi (Moldovan), Lech Garlicki (Polish), judges , Josep Casadevall (Andorran) , Javier Borrego Borrego (Spanish) , substitute judges , and also Michael

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET CHARBONNIER ([Adresse 6] à [Localité 1]) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Michel

demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [Y] [T] [C] [B], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (76), de nationalité Française,: Sapeur pompier, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Jean-michel

Michel BH..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Valmante Michelet B3, ..., 898/ de Mme Brigitte BB..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 908/ de M.

[O] [Y] [Adresse 23] [Localité 11] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

domicilié , [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL assistée de Me Michel

Y... né le 30 Juin 1947 à MONTREJEAU (31210) de nationalité Française 21 Route d'Espagne Parc de Gounon Bât.l'Orangeraie Apt 13 31000 TOULOUSE représenté par la SCP LONGIN C.

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M. Michel ROYET, Conseiller MINISTERE PUBLIC : représenté lors de l'audience des débats par M.

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé : Le 11 novembre 2003, vers 16 h. 15, alors qu'elle circulait à Saint Chabrais (23), sur le CD 997, en direction de Gouzon, la motocyclette

paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ; qu'il résulte des photographies annexées au rapport d'expertise que le chemin implanté dans la partie ouest de la propriété de Mme X... est goudronné