Z... avait repris ce fermage qu'il avait exploité toujours sous bail précaire jusqu'à Saint-Michel 1995, et qu'ensuite en sa qualité de bailleur il avait, toujours sous bail précaire, loué cette parcelle

Michel, - Y... Guy, - Z... A... B... Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Michel, - LA SOCIETE ANONYME "CAFES DU MIDI", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 5 octobre 1993, qui, sur renvoi après cassation, a condamné

séparation des fonctions d'instruction et de jugement, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le jugement déféré en raison de la participation du juge Michel

René X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la maison de retraite Le Clos Saint-Michel, domicilié ..., 2°/ du CGEA - Centre de gestion et d'études AGS - dont le siège est ..., défendeurs

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application des dispositions de l'article 312 ancien du Code pénal relatif aux mauvais traitements à enfant ; "aux motifs que la chute de Michael

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui a condamné le premier, pour corruption active et séjour irrégulier en FRANCE, à 18 mois d'emprisonnement

Michel, - Y... Pierre, - D... Eric, - B...

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juillet 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Liliane Z..., épouse Y

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende,

arrêt incident du 16 mars 2004, la Cour a refusé de reporter les débats à une session ultérieure pour que puissent être entendus les témoins Clotilde Y..., Pierre Y..., Alain Z..., Christophe A..., Michèle

30 novembre à 14 heures 15, Patrice Z..., après avoir ouvert la séance en qualité de président, sollicitait l'approbation du procès-verbal de la réunion précédente, lorsque la secrétaire du comité, Michèle

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de diffamation

Georges Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Michel DERAEVE, demeurant ..., 3°) La compagnie MACL MINERVE, dont le siège social est ..., (police dommages ouvrage) 4°) La compagnie

Michèle, veuve B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 avril 2001, qui, pour abus de confiance et escroquerie, a condamné Olivier E..., à 4 ans d'emprisonnement

demeurant Quartier de Magagnosc, Villa Beauséjour, 06130 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de Mme Michèle

que pour sa part, la Cour relève que de telles objections sont particulièrement vaines dès lors qu'Alain Z... avait déclaré aux enquêteurs qu'il avait accepté le versement de ces loyers "pour aider Michel