Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

VAN MUYLDERLe greffier, Signé : J-B MIALON La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Solaise Plein Sud et M. et Mme C, représentés par Me Mialot et Me Poulard, concluent au rejet de la requête et

[N] [L] a été transféré à la SAS Minoterie Mignot à compter du 1er novembre 2002. La convention collective applicable était celle de la Minoterie.

La SAS Financière Mialanes, créée en 1978 et dont le siège est à Vendargues, est la société mère d'un groupe fiscalement intégré.

Frédéric BARBAUT de la SELARL FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Eléonore OHANA, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [P] [R] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER

de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY Madame [V] [X], épouse [W] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER

(ou Milone), que, par contre, le décret du 31 janvier 1911 détaille un certain nombre de parcelles pour lesquelles on relève la dénomination de Pielza, que cette dénomination concerne un ensemble beaucoup

Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - les observations de Me Rodier pour M.

Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Mialon, greffier, Mme A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. A l'issue de l'audience est intervenue la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SELAFA SOPEJ, avocats au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur

Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 16 mars 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Dijon, chargé de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Pacotte et Mignotte

d'envisager de prendre sa retraite ; qu'il s'engage à ne plus boire, ce qui du reste n'est pas un comportement habituel de sa part, comme le démontre l'examen du 2 juillet 2005 ; que son passé honorable milite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2022, Mme B A, représentée par Me Mialot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du recteur de l'académie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2022, Mme B A, représentée par Me Mialot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du recteur de l'académie