distance de plantation, sans violer les articles 671 et 672 du code civil ; 2°/ qu'en limitant le mur séparatif à l'ouvrage en maçonnerie, sans tenir compte du rehaussement du mur par trois piquets métalliques

matérialisée par d'anciens piliers encore visibles sans préciser sur quels titres ou sur quels éléments de preuve se fondait une telle affirmation et en refusant au surplus de tenir compte de la clôture métallique

X..., engagé par la société Métaux et plastiques de Rueil le 26 juin 1972, en qualité d'ouvrier de presse, a été victime d'un accident de trajet le 18 juillet 1990 ; que, le 23 juillet 1992, le médecin

le régime fiscal de ceux-ci demeure déterminé uniquement par le montant global de leurs recettes" ; que, selon l'article 77 du même code, "dans le cas de bail à portion de fruits, le bailleur et le métayer

ou matières plastiques à [Localité 3], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre prononcer à son encontre une ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de

En 2009, la société MPR Henry a commandé à la société Vercors electro erosion (la société V2E), spécialisée dans la conception et la réalisation de moules métalliques, des moules destinés à la production

et la SAS MS METAL LLC, Prononcer la nullité de ladite transmission universelle entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC réalisée en date du 16 janvier 2026 par procès-verbal des décisions de l'associé

Samuel, - LA SOCIETE SAMUEL H, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 2003, qui, pour infractions à la législation applicable à la garantie des ouvrages en métaux

X..., le bureau de contrôle Apave, et les entreprises ayant réalisé les travaux : la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et le cinquième moyen

; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 1994), que la société Locafrance équipement (société Locafrance) a conclu avec la société Métal

Rinaldi Structal, dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Métal

sauraient être incluses dans la rémunération garantie au salarié en arrêt maladie ; qu'ainsi la cour d'appel, en considérant qu'il résultait de l'article 17 de la convention collective de l'industrie des métaux

le restaurant "La Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes bancaires ouverts aux noms de Zemour, Halimi, Vial et des sociétés SMG, Métal

bureaux Les 5 Chemins, BP 37, Le Haillan, 33165 Saint-Médard-en-Jalles Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 14 août 1996 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ du Syndicat des métaux

coordination entre le chauffeur du camion pompe du fournisseur de béton et les préposés de l'entreprise de gros oeuvre qui manipulent le flexible du camion et dirigent le béton dans les treillis métalliques

Y... a été blessé à une jambe par la chute d'une barrière métallique elle-même provoquée par deux bovins d'un lot de six qu'il venait d'acheter à M.

travaux de construction peuvent relever de la garantie décennale ; qu'en l'espèce, en retenant que les désordres, à savoir les pannes affectant la partie robotisée du parking et portant sur l'ensemble métallique

formée par le conseil général ayant été rejetée par ordonnance de référé du 11 juin 1991 du président du tribunal de grande instance de Marseille, le département a alors fait placer des barrières métalliques