Jean X... a acquis un tracteur "Same-Léopard" suivant bon de commande des 19 et 25 novembre 1980 ; qu'il en a fait apport au groupement agricole d'exploitation en commun de la Motte Jarrière (le GAEC)

Samuel THOUROUDE Juge : M.

toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SLH France, venant aux droits de la société Same

SAMUI 7 rue du Poteau 75018 PARIS représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2308 Décision du 20 mai 2026 3ème chambre 3ème

La société Sabyel Invest expose qu'elle a acquis l'immeuble litigieux.

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, -

l'a condamné à payer à celles-ci une provision et en ce qu'il a renvoyé l'affaire aux fins de liquidation du préjudice ; "aux motifs propres qu'il ressort des textes réglementant les activités du SAMU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'applications thermiques de l'électricité (SATEL), société anonyme,

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sarcelles

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 1997), que les époux Y... se sont portés cautions solidaires de l'exécution des contrats de crédit-bail consentis par la société Logebail à la société Samur

selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 février 1995), que Mme A... avait donné son fonds de commerce en location gérance à la société en nom collectif Serrurerie aluminium et métallerie entretien (la société SAME

Confronté à une baisse du chiffre d'affaire de la société désormais nommée SAMEP et à la nécessité de repenser le positionnement de la marque en la dotant de son propre mouvement horloger (le 'calibre

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Audrey DUFRESNES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 27 mai 2024 tenue par Madame Magalie MERLO

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 1997), que, par acte du 21 décembre 1990, la SCI Azur (la SCI) a acquis un terrain à Sarcelles

#Meblo Trade d.o.o. срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

judiciaire le 24 janvier 1992 ; qu'après avoir déclaré leur créance respective, un premier groupe de locateurs d'ouvrage, les sociétés ACPZ, Boisseau, Deschamps, Desplaces & Rollet, Joseph, Martin-Rebeuf et Merle