Mermet (la société Mermet), expert comptable de la société [...], était présente lors de la signature du protocole. 2. Le 30 janvier 2007, la cession a été passée et le prix de cession payé.

commerciale internationale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société PT Ventures SGPS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Portugal), société de droit portugais, 2°/ à la société Mercury

euros, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que, "les infractions concernant les dessins et modèles supposent, soit le dépôt de modèles, ce qui est le cas en l'espèce s'agissant des modèles Mercedes

routier des marchandises dangereuses ; "aux motifs que par un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve contraire, les services de police ont mentionné la présence dans le chargement du camion Mercédès

pu se livrer son frère ; que, cependant, cette affirmation ne résiste pas à l'examen ; que les sommes manipulées par l'intéressé sont considérables puisque, possédant plusieurs immeubles et une Mercedes

A... a été déclaré coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule automobile ; "aux motifs que, selon l'expert B..., avant la vente du 12 novembre 1988, la voiture Mercédès

Z... , avec sa mère, également héritière, à payer au liquidateur, la somme de 105 000 francs correspondant à la valeur du véhicule Mercedes, la cour d'appel a violé l'article 1220 du Code civil ; Mais

[W] [L] a acquis auprès de la SAS PRESTIGE AUTO 31 un véhicule Mercedes C 250 moyennant le prix de 11.191,76€ selon une facture du 8 octobre 2022.

observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DU ROY Albert, - MERLEN

la barge des responsabilités particulières et dépendaient d'un responsable résident au Suriname ; que la circonstance aggravante d'atteinte à l'environnement doit également être retenue puisque du mercure

Adel X... est entrée en collision avec un véhicule de marque Mercedes conduit par Mme Najia Y... venant de sa droite ; que M.

complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, dont le siège est ... (31002) et M. et Mme X... de MERCEY

formé par la société Business, société anonyme, dont le siège social est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993, par la cour d'appel de Paris (4ème chambre A), au profit de la société Merry

français sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes et ainsi ne pas satisfaire à la passation de ses écritures comptables ; que Jean-Paul X... né le 24/01/47 à Montluçon est marié à Mercedes

Georges Z..., domicilié [...]                                    , 3°/ à la société CGPA, dont le siège est [...]                                   , 4°/ à la société Mermet assurances, société à responsabilité

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Evry, 28 janvier 2019), la société Gaia concept, gestionnaire du golf de Mennecy-Chevannes, a accueilli, le 22 mai 2016, une compétition

La SAS AB Paulownia a par ailleurs fait assigner la SCI Mercure 22 et M. 

" sous la forme "merci chéri" n'est pas de nature à conférer à l'expression ainsi constituée une évocation particulière ni à faire perdre au terme "merci" son caractère prédominant ; qu'elle en conclut