dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, 2°/ à la société Minerva SPA, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 4], (Italie), anciennement dénommée Mercurio

encore confirmé par le cachet de la poste figurant sur la photocopie de l'enveloppe remise par l'appelant lui-même lors de l'enregistrement de son appel ; que l'appel a été formé par Henri X... le mercredi

non seulement pour retard dans la production d'un certificat médical mais également pour absence de justificatif (..) ledit certificat médical ne contient pas les lundis 20 juin, mardi 21 juin et mercredi

l'intéressée, telles que la non remise des fiches de présence des stagiaires, et le fait qu'elle ne s'était jamais fait inscrire pour participer aux permanences que les formateurs devaient assurer le mercredi

précisant bien « si vous bénéficiez d'une protection particulière liée à un mandat (représentant des salariés, délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE, conseiller prud'homal, membre du CHSCT ) merci

révocation de sursis et 6 mois d'emprisonnement avec sursis et sur l'action civile à verser à la partie civile la somme de 21 000 francs ; " aux motifs que le règlement de l'achat d'un véhicule Mercedes

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Y... coupable de délit de fuite ; "aux motifs qu'Emile C... a exposé qu'étant à l'arrêt à un feu rouge, au volant de sa Fiat Tipo, un véhicule Mercedes

humide par endroit, les accotements étant enneigés, mais non la chaussée elle-même ; que la visibilité axiale et latérale est bonne ; qu'il n'y a pas d'obstacles ; que Guy Y..., conducteur du véhicule Mercédès

[L] [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, sous la qualification d'abus de confiance, pour avoir détourné un véhicule Mercedes C220 immatriculé OD-VA-777 au préjudice de la société [1],

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Bordeaux par la société BPM Group

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz VI Toulouse par le groupe Hamecher

France, aux droits de laquelle se trouve la société Mercedes-Benz Financial Services France ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMB Mercédès Benz, société anonyme dont

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

s'inscrivent dans le prolongement des précédents et en sont l'aboutissement logique ; "aux motifs, d'autre part, que l'employée de mairie n'a pas respecté les nouveaux horaires prévoyant sa présence le mercredi