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RESIDENCE [R] [X] [S], pris en la personne de son syndic en exercice, l’agence LAMY sise [Adresse 1] représenté par Me David ROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Eléonore RUBAT DU MERAC

A B, représenté par Me Meral, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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A, ressortissant algérien né le 15 février 1986 à Ain Merane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir

B C, représenté par Me Meral, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 11 juin 2025

de nationalité Française née le 02 Mars 1984 à AIN MERANE Profession : Equipière polyvalente, demeurant...

Banchelli X... et de représentant légal de sa fille Cécilia née le 12 décembre 1980 à Merate (Italie), héritière de M. Y..., 2 / de Mlle Gaia Y..., prise en sa qualité d'héritière de M.

B..., représenté par Me Meral, demande au tribunal en l’état de ses dernières écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le président de la fédération départementale des

Pour la commune d'Eloise, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal ont choisi d'étendre l'urbanisation dans le chef-lieu du village, à Méral Grand Pré, ainsi que dans le hameau de Fiolaz, en

C B, représenté par Me Meral, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet du Cantal l'a assigné à résidence pour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Matière, représentée par la SELARL AuriJuris, Me Méral, demande au juge des référés, statuant

Case Judgment of Final on 38288/15 MERAHI and DELAHAYE 20/09/2022 20/12/2022 21764/16 MONTEIL and BOICHE 04/04/2024 04/04/2024   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph

Pour rejeter l'appel formé par la commune contre le jugement du tribunal administratif de Versailles annulant le titre exécutoire émis à l'encontre de Mme Mercher, le président assesseur de la 2ème chambre

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Turquie [GC], n o 36590/97, § 58, CEDH 2002 ‑ V   ;   Meral c.   Turquie , n o 33446/02, §§ 32 ‑ 39, 27 novembre 2007).

The description of relevant domestic law may be found in Meral v.   Turkey , (no. 33446/02, §, 27 November 2007), and Turgut and others v.