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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6711fadf7603bf88a1884985
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T] et Mme [Y] ont confié à la société Leroy Merlin France (ci-après : la société Leroy Merlin) des travaux de rénovation concernant la salle de bains de leur appartement situé [Adresse 2] à [Localité
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd3428384b762e63836
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LEROY MERLIN FRANCE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins, au visa des articles 1103, 1231-1 et 1792 du code civil, de : JUGER que la Société LEROY MERLIN a commis une faute en lien de causalité
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111dd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
France ; -juger qu'elle n'était tenue à aucune obligation de conseil à l'égard de la société Leroy Merlin France ; -débouter la société Leroy Merlin France et la société Millet Portes et Fenêtres
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109961
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Leroy Merlin France, Considérant que, par décision du 8 avril 2008, la commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés SA Leroy Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800128
13 novembre 2014
13 novembre 2014
France et l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un commerce d'une surface de vente de 12 750 m² sous l'enseigne " Leroy Merlin " à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
II ' Sur l'appel incident de la société Leroy Merlin. -déclarer l'appel incident de la société Leroy Merlin France mal fondé.
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5596
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Gerin Meylan, sise à Meylan, localité proche de Grenoble, filiale de la société Merlin Gérin, dont le siège est à Grenoble ; que, n'ayant plus reçu, à partir de 1977, de commissions sur les commandes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00685
7 juillet 2015
7 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2014), que la société Leroy Merlin ayant notifié le 28 janvier 2010, pour le 1er
Source officielle1re Chambre A
6034a14b9664008d9b5f1208
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[T] à laisser à disposition les menuiseries qui en sont l'objet, les frais de dépose étant à la charge de la société Leroy Merlin, - condamne la société Leroy Merlin à procéder à l'enlèvement des menuiseries
Source officielleJuge libertés & détention
6866da72d33109fd079b352f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
6866da75d33109fd079b357d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
6866da75d33109fd079b3597
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
68682bfa4965b5d9df31e1b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
68682bfb4965b5d9df31e1e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine
Source officiellecomm
61372189cd580146773f499b
22 octobre 1991
22 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Merlin et fils, société anonyme dont le siège social est quartier
Source officielle6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b7e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEROY MERLIN FRANCE C/ Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LEROY MERLIN C/ S.A.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
1 avril 2025
SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201401
7 juillet 2011
7 juillet 2011
la somme de 2 500 euros ; condamne la société Melian à payer aux Mutuelles du Mans la somme de 2 500 euros ; condamne les sociétés Melian et Allianz à payer à la société GAN la somme globale de 2 500
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007857429
25 septembre 1995
25 septembre 1995
d'installer un scanographe et le rejet implicite qu'il a opposé au recours gracieux de la clinique Merlin contre la décision du 18 mars 1993 ; 2°) rejette la demande de la clinique Merlin devant le tribunal
Source officiellePage 12 sur 578