délibérément omis d'en aviser son employeur puis d'avoir menti sur le fait d'en avoir informé sa hiérarchie avant sa nomination au poste de directeur régional, ce qui avait été révélé par l'enquête interne menée

démarché Mme Y... le matin du 20 mai 1998 et qui avait établi le devis ; qu'il a contesté toute menace de leur part ; ""attendu, cependant, que Claude Y... a reconnu Charles X... comme étant le meneur

X... au motif que les pièces versées aux débats ne démontrent pas le caractère constant de l'action menée par l'intéressé au service de son syndicat, le tribunal a statué par un motif qui ajoute à la loi

contraindre un employeur à mettre fin à une situation illicite ; qu'il en résulte qu'il est recevable à voir ordonner à l'employeur de régulariser la situation de salariés ayant participé à une grève menée

d'une ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises en date du 9 février 2016 confirmée par arrêt de cette chambre le 24 mai 2016 ; que de multiples investigations ont été menées

président a néanmoins considéré que l'absence de diligence de l'avocat contrevenait aux termes de la convention d'honoraires « en ce que l'avocat n'a pas mis en œuvre toutes les diligences utiles pour mener

voyait immédiatement notifier ses droits verbalement puis par procès-verbal le même jour à 5 heures ; que, si un procès-verbal du 15 février 2000 à 11 heures établit avec certitude que le parquet de Meaux

confié les études à un bureau dont la compétence reste à découvrir ; qu'il a caressé un ambitieux dessein, tout comme d'ailleurs la société Techni Champagne, mais sans disposer des moyens sérieux pour le mener

Nguyen Chanh, et la société Francexo, "menée" par M.

honoraires aux motifs qu'il était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale pour la procédure correctionnelle et qu'aucune demande d'aide juridictionnelle n'avait été présentée pour l'instance menée

liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif afin de poursuivre une procédure déjà engagée dans l'intérêt des créanciers », cependant que l'exécution forcée d'une action déjà engagée et non menée

ne dispensait pas le juge d'instruction de l'obligation d'effectuer les formalités de l'article 175 à l'égard de son avocat ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a été rendu sur une procédure irrégulière, et menée

la violation de l'obligation de discrétion l'arrêt attaqué, qui n'a pas répondu aux conclusions du salarié, suivant lesquelles, il était bien dans son travail de s'assurer qu'un marché pouvait être mené

articles L. 281-1, R. 281-1 et suivants du Livre des procédures fiscales ; qu'en l'état des écritures du trésorier faisant valoir que le tiers détenteur n'avait jamais contesté les actes de poursuites menés

prud'homale sur le fondement de l'inexécution des obligations contractuelles ; que, dès lors, les juges du fond ne pouvaient se fonder sur les dommages-intérêts alloués par le juge pénal sur l'action civile menée

D..., ès qualités, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort de façon claire et précise tant des conclusions de Mme Z... devant le tribunal de commerce de Meaux que de ses conclusions d'appel du 28 septembre

la preuve de ses prétentions, n'avait pas même donné suite aux demandes de complément d'information de l'expert, ne pouvait laisser sans réponse les conclusions selon lesquelles cette société avait mené

la salariée fait grief à l'arrêt de ne pas avoir répondu à ses conclusions orales tendant à l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la société Fibo contre le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux