nullité des revendications n° 1 et 2 du brevet, alors, selon le moyen : 1 / que l'invention doit être exposée dans la demande de brevet de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier

tribunal d'instance de Cayenne, 3 juin 1992) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de certains électeurs des listes électorales de Cayenne, établies pour les élections à la Chambre des métiers

X... faisait valoir que si l'unité de production avait été cédée à l'association Auvergne Economique, la réalisation et la promotion des ouvrages édités par la Chambre de métiers avait été cédée à la société

X..., artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; que, le 5 août 2003, la Mutuelle prévoyance santé et la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants

X..., artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; qu'après mise en demeure du 6 mars 2003, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse

leurs dépositions initiales devant les services de police, un mensonge de leur part apparaît extrêmement peu probable ; que de nombreux pédopsychiatres affirment que des enfants de cet âge ne peuvent mentir

questions posées à la fin de l'article, relatives au mobile du substitut, seraient un artifice ; "alors qu'il résulte clairement des propos incriminés, que le nom du substitut Albert L... accusé d'avoir menti

de l'année 1983 à 1991, commis un abus de confiance relativement à la subvention régionale versée au titre de l'indemnisation des frais de déplacement des apprentis; "aux motifs que la chambre de métiers

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

brevet EP 059 n'était pas incité à concevoir un luminaire à base de LED à partir du document Schairer puisque ce dernier divulguerait un système de signalisation de faible puissance et que l'homme du métier

de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule mention par une convention ou accord collectif d'un diplôme comme étant une condition d'accès à un métier

Mme [F] fait valoir qu'elle a exercé le métier d'éducatrice spécialisée pendant dix ans dans les services de la protection de l'enfance, dont plus de cinq ans en intervention à domicile.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

que la mère de C..., Y..., épouse X..., était au courant des faits dénoncés par sa fille et ne pouvait donc ignorer la portée de l'écrit litigieux adressé au juge d'instruction où C... déclarait avoir menti

X... de menteuse, est sans incidence sur les faits ; que l'enfant n'a en effet jamais été cité par A. comme témoin des faits dont elle a été victime et n'a fait aucune déclaration quant à ces faits ; qu'il

seconde part, la violation des droits de la défense constitue un moyen d'ordre public que le juge peut et doit soulever d'office sans être tenu de rouvrir les débats ; que le conseil de prud'hommes de Menton

Elle se prévaut de son exercice du métier de traducteur depuis 2010. Réponse de la Cour 4.

X... a déclaré ce sinistre au GAN ; que ce dernier a refusé de le prendre en charge au motif que l'assuré avait menti sur sa qualité de propriétaire au moment de la souscription du contrat d'assurance