Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d031bdcdc6046d47081da7
3 avril 2026
3 avril 2026
[J] [P], né le 02 Mars 1998 à [Localité 1] (MALI), de nationalité Malienne daté du 01 avril 2026, reçu et enregistré le 1er avril 2026 à 11h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de
Source officielle1ère chambre
DTA_2503184_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, Signé N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501616_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026 . La rapporteure, Signé N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302026_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, Signé N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401357_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, Signé N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300004_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.
Source officielleETRANGERS
62e8be7a4f6d33e2e97f0984
31 juillet 2022
31 juillet 2022
[E] [U] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 2] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
66ff85aaa4ff9ec259c0965b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Pris INTIMÉ M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310810_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le préfet de Seine-et-Marne, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305198_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A, né le 28 mai 1984 à Sobokou (Mali) de nationalité malienne, est entré en France le 6 octobre 2001, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, à l'âge de 17 ans.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203845_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, qui est célibataire et sans enfants sur le territoire national, n'est pas dépourvu d'attaches personnelles et familiales au Mali où vivent toujours ses parents.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2418965_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'État responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet État. / Le présent article ne fait pas obstacle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300147_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et Gouvernement de la République du Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01565_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
France, doit être regardée comme dirigée contre la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours a expressément rejeté ce recours et, d'autre part, que, cette dernière décision, dûment
Source officielleJ.L.D.
67ed7ec7da9e15c5131fad6f
2 avril 2025
2 avril 2025
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC003526420
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Maoli, avocat à Gênes, a saisi la Cour le 14 juillet 2020 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3094732-3426248
8 avril 2010
8 avril 2010
Il s’est présenté aux élections au Milli Majlis (Parlement) du 6 novembre 2005 en tant que candidat du bloc d’opposition Azadliq.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301465_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C, ressortissant malien né le 18 mai 2006 à Fatao (Mali) selon les documents d'état civil fournis, est entré en France en 2022.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a240cdc6046d4711064e
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] les certificats de travail et attestation Pôle emploi dûment rectifiés ; - Condamné la société [1] à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03345_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par ailleurs, si à la date de la décision attaquée son épouse travaillait à Bamako (Mali), depuis 2020, après avoir travaillé à Bangui (République centrafricaine), il est toutefois constant que cela résulte
Source officiellePage 12 sur 17