Le 27/07/2006, par acte authentique, le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine Banque (le Crédit Foncier) a prêté aux époux [Z] la somme de 159.000 euros à taux révisable, avec affectation

APPELANTE SARL AGENCE DU LITTORAL dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [D] [L]

En toute hypothèse, Débouter la Société Marseillaise de Crédit de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, la société EVIM n'ayant commis aucune faute à l'égard de la Société Marseillaise de Crédit

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Maître Philippine WATTEZ-BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE, Maître Axel MAYOMBO, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, domiciliée : chez Selarl BUE BORTOLOTTI CRETON

Paul Y..., demeurant ..., Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Distillerie parisienne

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief d'AVOIR rejeté le moyen présenté par madame Marie-Claude A... tiré du défaut d'habilitation de monsieur Maxime Z... à l'effet de représenter madame Nicole

compter du 11 août 2004 ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans constater que l'information avait été donnée avant les 31 mars de chaque année de 2004 à 2010, cependant que les établissements de crédit

les manquements à cette obligation sont à l'origine directe et certaine du refus de prêt, ce que la SAS Pégase BVS ne prouve pas au cas d'espèce, les montants des prêts demandés étant inférieurs aux maxima

Aux termes de l'article L.311-6 du code de la consommation, préalablement à la conclusion du crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit donne à l'emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable

Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime

[O] [E] [S] [J] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime GARDIENNET

.-98870 BOURAIL représenté par Me Maxime GUERIN-FLEURY Mme Véronique Y... épouse X...

de la société France Télécom, dont le siège est ..., 8 / de la société EDF-GDF, dont le siège est ... les Nancy, 9 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / du Crédit

.-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Aymeric TRIVERO, du barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA COFIDIS, pris en la personne

[B] [X], né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] élisant domicile au cabinet de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocats associés au barreau d'Amiens, demeurant [Adresse 1] et [Adresse