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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501150_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui
Source officielle6ème chambre
DTA_2507597_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lechat, représentant Mme A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2408663_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure ; – les observations Me Lechat, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604599_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, qui a repris ses moyens et conclusions, et précisé que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604916_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, représentant M. B.... La préfète du Rhône n’était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502809_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Leplat, substituant Me Bouboutou, représentant Mme C, présente
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Sagalovitsch pour le conseil régional d'Ile-de-France ; - et les observations de Me Leplat pour la SAS Life Paris.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204332_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 septembre 2022 et 5 avril 2023, la commune de Sarlat-la-Caneda, représentée par Me Leplat, avocat, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202125_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, requérante, et de Me Leplat,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603245_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme A... en qualité de greffière, présenté son rapport et entendu les observations de Me Lechat de la société Couderc-Zouine pour M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022304_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pierre Lephay, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, a été promu à l'échelon 5 du grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de 2ème classe à compter du 11 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2002649_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B C, représenté par la Scp Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre-en-Auge à lui verser la somme de 10 380,50 euros et 50 euros mensuel à compter du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402775_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, agissant par Me Ferretti, demandent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E I, représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 3 février 2021 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 19 juin 2018 et la décision implicite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 16 mars 2021 et le 27 octobre 2021, la société OCTANT Architecture, représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Leblay mandataire judicaire, représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e92
5 janvier 2016
5 janvier 2016
né le 27 Juillet 1950 à Saint Maur des Fossés de nationalité Française ... 14470 Courseulles sur Mer Représentant : Me Thibault LENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Monsieur Olivier
Source officielle3ème chambre
DTA_2001553_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Leplat, représentant MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001724_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Rousseau, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - les observations de Me Leplat, substituant Me Mandile, représentant M. et Mme G, - les observations de Me Paiman, représentant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C A, représenté par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à lui verser la somme de 5 226 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601233_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme C... en qualité de greffière, présenté son rapport et entendu les observations de Me Lechat de la société Couderc-Zouine pour Mme B
Source officiellePage 12 sur 18