fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 avril 1998) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que 1 ) l'employeur n'a pas motivé sa décision de rupture du contrat de travail sur des "mauvais

dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'administration de substance dopante sur animal participant à une compétition sportive, complicité de ce délit, mauvais

Mlle X... dans les affaires Landais/Pierron, AGPM/Charlat et de Soutter ; qu'elle ne mentionnait pas davantage un "retard dans les expéditions" ou des "erreurs de transmission", la création "d'un mauvais

Z... en sa qualité de locataire, s'ils pouvaient être exécutés malgré le très mauvais état de l'immeuble imputable à la bailleresse, et si, par conséquent, la bailleresse n'invoquait pas de mauvaise foi

du preneur les grosses réparations n'exonérant pas le bailleur de la réfection de la toiture, la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles 1134 et 1184 du Code civil en imputant au preneur le mauvais

qu'à cet égard, ni l'affectation d'un secteur d'activité déterminé, ni la fourniture de la clientèle par l'éditeur qui ne fait pas obstacle à ce que les vendeurs-colporteurs refusent de servir les mauvais

novembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1990) de l'avoir condamné à payer des indemnités de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, les mauvais

par la société Nord sous film n'établissait pas que le matériel vendu était non conforme ou atteint d'un vice, sans rechercher si la multiplicité des interventions n'établissait pas, en elle-même, le mauvais

de rejeter la demande de résiliation du bail, alors, selon le moyen : 1 / que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais

se placer pour ce faire à une date ultérieure ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que la mesure du kilométrage à 215 412 kilomètres et l'appréciation de l'état du véhicule "en très mauvais

premiers juges par Mme X... tendait à obtenir une dérogation pour l'application du régime de l'allocation de parent isolé issu du décret du 21 avril 1997 dont elle n'avait pu bénéficier en raison des mauvais

non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques sans déclaration à l'institut français du cheval et de l'équitation, 250 euros d'amende et 150 amendes à 10 euros pour mauvais

Mme Mauclair, présidente assesseure, a été désignée pour statuer dans le cadre des 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative par décision du président de la cour du 1er novembre 2025

Mme Mauclair, présidente assesseure, a été désignée pour statuer dans le cadre des 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative par décision du président de la cour du 1er novembre 2025

Le président a désigné Mme Mauclair en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – et les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Maubon, première conseillère.