pourvoi formé par la société DCNS, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 28 février 2017 par le président du tribunal de grande instance de Toulon

experts et des parties, puis relaté au procès-verbal de transport, que la trajectoire suivie par le véhicule Citroën AX ; descendant la rue Jeanne d'Arc et circulant sur la voie de gauche, pour tourner

de matières premières en silicone de NuSil, d'isoler les quantités d'implants IMGHC produits (parmi tous les produits) pour en déduire la quantité de matière première correspondante nécessaire, et de

titre que les enquêteurs ont fixé le point de choc présumé à hauteur de l'axe médian et non dans le couloir de circulation du véhicule Peugeot 505 ; "alors que le demandeur avait fait observer qu'en matière

[E] à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, 200 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, le

I... en dénonçant des agressions sexuelles qui s'étaient produites à deux reprises, il lui avait touché une fois les seins et une fois les fesses ; qu'elle avait précisé qu'elle lui avait demandé de venir

la gravité des faits, de la persistance des activités délictueuses dans le temps, de leur ampleur et de leurs conséquences auprès des victimes ; qu'elle prend en compte une personnalité entièrement tournée

jouets d'enfants ; ""les enfants ont bien été victimes d'agressions sexuelles ; ""Jean-Jacques X..., tant à l'audience du tribunal correctionnel que devant la cour, soutient qu'il n'a jamais touché

comportement de l'enfant constaté tant par les grands-parents maternels que par la gardienne, la professeur des écoles, l'aide maternelle et la baby-sitter (refus de se rendre aux toilettes, d'être touchée

d'assises du chef de viols aggravés ; "aux motifs qu'Alexandra X... née en 1978 déclarait qu'en juin 1995, lors d'une visite rendue à son père en Guinée, ce dernier lui avait, au cours d'un massage, touché

les normes en vigueur ; que Vincent Z... n'avait pas, en raison de l'étendue de sa fonction, ni la compétence, ni l'autorité ni les moyens pour veiller efficacement au respect de la réglementation en matière

le fait que le prévenu conduisait la voiture cette nuit-là est encore corroboré par le certificat du Dr B...signalant que le décès de Franck C...est dû à un traumatisme cérébral sévère avec issue de matière

considération de X... en sa qualité de citoyen chargé de mandat public de conseiller municipal ; qu'en effet, les critiques du premier paragraphe ne portent que sur les compétences juridiques de X... en matière

soutenait, preuves à l'appui, que le dispositif de l'activité partielle, fût-il aménagé pendant la gestion de la crise sanitaire du covid 19, était collectif et temporaire et supposait un engagement en matière

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité de l'ordonnance de renvoi, alors « qu'en matière d'infractions de presse, l'ordonnance de renvoi est nulle lorsque

le cadre de l'enquête préliminaire, elle a déclaré qu'alors qu'elle s'apprêtait à suivre le véhicule Renault qui la précédait et qu'elle avait emprunté la voie médiane protégée, dans l'intention de tourner

APPELANT Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (Algérie) demeurant CCAS DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocate au barreau de TOULON

, à la suite du contrôle de la gestion de la commune de [Localité 7] (Var), la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a porté à la connaissance du procureur de la République de Toulon