Ange, Joseph R..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme X...

Pierre et Robert X..., agissant en qualité d'héritiers de M.

B D, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Saint-Julien-le-Montagnier à lui verser la somme de 98 355,77 euros, en

DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Ernst C..., Roberte

MOREL TERRASSEMENT Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE :

DU 26 AVRIL 2016 N° 2016/ 212 Rôle N° 14/15470 SARL COQ NOIR [Adresse 1] C/ [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean michel GARRY Me Robert

Robert, - La compagnie GAN VIE, - B... Gérard, - Y... Paul, partie civile, - Y... Emilie, partie civile, - A...

CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE Grosse délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me François SUSINI Me Brigitte DE BIGAULT CASANOVE Décision déférée à la Cour :

RG 24/01150 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TLI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L], [V], [H] [S] Née le 01 Octobre 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Valérie BOISSET-ROBERT

BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 12034 du 06/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Lucien Paul Robert

INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METAYER-MATHIEU

DU VAR représentée par Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE INTIMEE CPAM DE NICE, demeurant 48 Avenue du Roi Robert

La Cour d’appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu’il a débouté le demandeur de sa demande d’indemnisation à l’encontre du Groupe Royer. Elle estime qu’il n’y a pas lieu de s

par Me Myriam MOATTY, avocat au barreau de PARIS INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE dont le siège est sis 26 bis rue de Saint Petersbourg - 75800 PARIS CEDEX 08 représentée par Mme Mathilde

BET SOFRETUDES 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika

MANPOWER FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, et Me Mathilde

025 196 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Gaëlle MARCHAL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 116, Me Mathilde

d'Armagnac par le comité des fêtes de la commune, 107 des 240 convives ont été atteints de troubles digestifs de gravité variable; que 13 d'entre eux ont dû être hospitalisés; que l'un d'eux, Robert