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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501559_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 28 mars 2022, la prime de transition énergétique initialement accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501561_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 22 juillet 2022, la prime de transition énergétique initialement accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501565_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 10 novembre 2021, la prime de transition énergétique initialement accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501568_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 20 juin 2022, la prime de transition énergétique initialement accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501574_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 6 décembre 2022, la prime de transition énergétique initialement accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501836_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 20 novembre 2023, la prime de transition énergétique initialement accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502438_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502446_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501495_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501501_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501504_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 20 novembre 2023 retirant la décision attribuant à Mme B... une subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501507_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501536_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501854_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 6 décembre 2022 retirant la décision attribuant à Mme A... une subvention au titre de la prime

Source officielle
CC

civ1

613720f7cd580146773efe19

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Jeannine, Blanche, Louise, épouse B..., demeurant tous deux à Mathieu (Calvados) ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Caen, au profit de la Compagnie Française d'Epargne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308246_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de transition énergétique et d'enjoindre à l'Agence nationale de l'habitat de lui accorder la prime demandée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11340

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502492_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l'article 9 du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique : " L'introduction d'un recours afférent aux décisions relatives à la prime de transition énergétique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01077

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris,10 décembre 2020), rendu en matière de référé, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001667_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Me Mathieu Ehrhart, agissant comme mandataire liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) TCR BAT

Source officielle

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