des troubles olfactifs subis, - Débouter la société LES BISTROTS DE NICOLAS de toutes prétentions contraires et de ses demandes reconventionnelles, - Condamner la société LES BISTROTS DE NICOLAS à lui

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel dAIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 février 2007, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Madame Caroline CHOPE, avocat général près de la Cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et Madame MATHIEU

Portalis DBVF-V-B7G-F5WG APPELANT : Monsieur [S] [U], exerçant sous l'enseigne 'DIGIPROG' né le 16 Novembre 1976 à [Localité 6] (71) domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nicolas

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

N° RG 23/03390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAZC Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2023, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Nicolas

N° RG 22/02723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2022, à 12h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas

Dominique VAUTHIER PRESIDENT : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003482 PROCEDURE : 41525112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE

Dominique VAUTHIER PRESIDENT : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Nicolas

Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour le renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Mathieu

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [Q] [M], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 278/ 12 APPELANTE : Madame NICOLE

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.