Grosse délivrée le : à : Me Pierre GASSEND Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

    Le 1 er avril 2004, le maire de Thonon-les-Bains ordonna le placement d’office immédiat à titre provisoire de la requérante au centre hospitalier de Thonon-les-Bains, unité de soins spécialisés

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Matthieu GUÉRIN Monsieur [A] [Y] expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Bérengère

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

[Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1740 Monsieur [V] [U] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au

Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00870 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Mathieu

A a déclaré, à l'appui de sa demande de regroupement familial en date du 5 décembre 2022 résider au 22 rue du général Leclerc à La Vôge les Bains, qu'il produit un contrat de bail à cette adresse qui a

de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par (…) l'établissement public de coopération intercommunale (…) compétent en matière

déclaration d'appel du 31 mai 2022 APPELANTE : SCCV BYRON BAY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu

sans qu’il soit besoin de statuer sur l’autre motif d’opposition tenant à l’incompatibilité du projet de lotissement avec la disposition 7-05 du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Bassin

représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008 à 14 H 00, en audience publique

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

au RCS de [Localité 8] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Amélie MATHIEU

ROMANACCI-BALESI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Mathilde Y...

du fait de la vétusté du mitigeur de la salle de bain, signalée par son conseil à la bailleresse en date du 21 avril 2023.

affaire par Requête du liquidateur en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN

entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde