E] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2165 INTIMEE Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne MATOUK

est ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise Quillery, dont le siège est ..., 7 / de l'entreprise Magout

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Leila MAHOUNE le JUGEMENT : [N] [Y] C/ [

son représentant légal en exercice dont le siège social est Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à Société MAIOUN

B..., représenté par Me Tg Mafoua-Badinga doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis le 14 mars 2024 par le préfet de l’Essonne pour un montant de 14 087,26

des armées, afin d'évaluer son taux d'invalidité suite à sa blessure le 2 mai 2017, lors de la réception d'un saut, et des trois récidives qu'il a faites, dont celle du 6 novembre 2018 lors du stage Matou

Y..., conducteur d'un véhicule impliqué et son assureur, la compagnie MATMUT à lui payer des indemnités en réparation des conséquences dommageables de l'accident ; qu'ayant constaté par ailleurs qu'elle

actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes dite MATMUT

Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Orsoni-Eschapasse-Sarrazin Matous-Mamontoff

avenue de la Libération 77350 LE MEE SUR SEINE NON COMPARANT, détenu à la Maison d'arrêt de JOUX LA VILLE Mandat de dépôt du 15/08/1998, Mandat de dépôt du 04/05/1999 APPELANT, Représenté par Maître MAFOUA-BADINGA

Alléguant une incohérence au niveau du kilométrage annoncé du véhicule, La Giéroise a mis en 'uvre sa garantie protection juridique souscrite auprès de la Matmut qui a mandaté le cabinet Provence Expertise

Logessim Sogetra, dont le siège est [...]                             , 3°/ à Mme Nadine X..., domiciliée [...]                       , 4°/ à la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (Matmut

B... un logement situé au 10 rue Lounes Matoub à Pierrefitte-sur-Seine (93380). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date l’ordonnance n° 2214317 du 17 janvier 2023.

LES FAITS La société BPIFRANCE (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT), ci-après la société BPIFRANCE, se déclare créancière de la société GROUPE MATEUS, ci-après la société MATEUS, au titre du solde de

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, (MATMUT

organes de travail en mouvement ; "aux motifs qu'il est constant que la presse hydraulique litigieuse est à mouvement alternatif et mue mécaniquement ; que le fait de positionner une pièce sur la matrice

assurances, 3°/ la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 4°/ la société AMF assurances, société anonyme à directoire, 5°/ la

X..., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un