FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de

373 au RCS de [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393, Me Mathieu

[Localité 3] DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (TODIAL) N° SIRET : 324 094 010 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Matthias WEBER, substitué par Me Elise GALLET, tous deux

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021 et un second mémoire enregistré le 6 septembre 2024, qui n’a pas été communiqué, le département de la Marne, représenté par la SCP Colomes- Mathieu

Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Monsieur Mathieu Jean-Marie A... né le 10 octobre 1956 à PARIS ... Madame Claudine Christiane C... épouse A... née le 24 avril 1957 à PARIS ... Monsieur Dieter Manfred D...

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la CCSSOM, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la société Suez Eau

Chambre 1 - RG n° 20/00155 DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (92) [Adresse 23] [Localité 13] - PORTUGAL représentée par Me Matthieu

COMPARANT, concluant par Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître CHARDON avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur

DÉFENDERESSE : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Armelle PONTVIEUX, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] [Localité 3] (SUISSE) non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président ROUSSEY-HENRIOT

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Solange X... épouse Y...

, prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société BSA PACA) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

FIDELIS 2) Syndicat des copropriétaires de la copropriété EFFERVE'SENS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Dominique ROUSSEL

VITIDIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 15], CPAM DE LA CHARENTE inter volont CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI