syndical ouvrier) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU

assurance Immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 352 358 865 Dont le siège social se situe au [Adresse 3] Représentée par Me Laure ANGRAND, avocat au barreau de PARIS,plaidant et par Me Quentin

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Degirmenci pour la commune de Drancy, la société requérante n'étant pas représentée.

I... a récupéré des affaires dans son véhicule, après que son épouse [s'était] garée de façon à ce qu'elle ne puisse pas s'échapper, puis pour rouler en direction de Saint-Matthieu de Tréviers, jusqu'à

] épouse [K] née le 15 Juin 1948 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

B C, représenté par Me Quentin Maujeul, persiste dans ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2023 et de la décision rejetant son recours gracieux, et demande l'annulation de

personne ET : DÉFENDEUR : Madame [U] [C] [I] née le 17 Mai 1993 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 102 substitué par Me Mathilde

BELLIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DRÔME E.A.R.L

[I] et la Cambtp à lui payer la somme de 15 600 € au titre de la surfacturation de la quantité de béton, - condamner in solidum M.

[G] prise en la personne de Maître [P] [G], Société d'Administrateur Judiciaire, inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le n°939 116 471 dont le siège social est situé [Adresse 7] à SOISSONS (02100) es

prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : [M] [L] et [F] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3]' [Adresse 3] Représentée par Maître Matthieu

est ensuite étiqueté d'un code-barre par l'intermédiaire d'une machine et récupéré par les opérateurs chargés de le remplir, guidés par un terminal radiofréquence leur indiquant l'emplacement et la quantité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, l'EURL AJC, représentée par la SARL MD Consult, agissant par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en

Elle considère que c'est à tort que le sapiteur a évalué la perte de marge sur les seules quantités effectivement transportées (53.029 euros) au lieu de 104.954,08 euros correspondant à des quantités prévisionnelles

SARL LE COLOMBIER N° SIRET : 489 990 507 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES assistée de Me Matthieu

Enfin, la société Inovyn Belgium énonce qu'elle a approvisionné la société Leichem à hauteur des quantités dont elle disposait, malgré ces difficultés.

N° RG 24/00592 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PNS PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F], né le 11 Décembre 1971 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Mathilde GROULARD, avocat au barreau

LEGROS-WOLFENDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1800 DÉFENDERESSE Madame [T] [D] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] / BELGIQUE représentée par Me Mathilde