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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa44e0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
KEBAB TIMONE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Mathilde AROCK, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc6
22 avril 2022
22 avril 2022
l'affaire entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, en la personne de Madame Mathilde
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69622142cdc6046d47d41249
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d'office de la cour en rectification d'erreur matérielle à l'encontre d'une décision rendue par la cour d'appel de Grenoble en date du 24 novembre 2025 (N° RG 24/1492) APPELANTE : La [5], prise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03632
23 janvier 2019
23 janvier 2019
: Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10e chambre, en date du 13 février 2018, qui a renvoyé Mme Mathilde
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a234dc79f9f0614f8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
KAR NETWORK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d414183e
9 août 2022
9 août 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 28 par courriel, de Me Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe7f8faf13e2e973cc3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[B] se disant [O] [F] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 2 septembre 2022 par MME LA PREFETE DU BAS-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe8f8faf13e2e973cc5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 16 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6791dff61c87724b5e69d91f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Janvier 2025 à 16h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67a327ea172a4b53b59c94ea
24 janvier 2025
24 janvier 2025
X se disant [B] [K] une interdiction du territoire français 3 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 23 décembre 2024 par M LE PREFET
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69cf628dcdc6046d47f4017a
2 avril 2026
2 avril 2026
[G] [B] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 mars 2026 par [C] [N] ET [Localité 2] à l'encontre de M.
Source officielleciv1
A... ont le 28 septembre 1980 porté plaintec/X, plainte qui a été classée sans suite
6137228ccd580146773fe584
28 novembre 1995
28 novembre 1995
du pourvoi dont la recevabilité n'est plus contestée, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mathilde
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1b8dcdc6046d47ea3013
2 avril 2025
2 avril 2025
ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL [Localité 1] GOURMAND [Adresse 1] RCS RENNES 751 244 005 (2012 B 819) Vu le rapport déposé au greffe le 24/03/2025 par la SELARL PRAXIS prise
Source officielleRétention admin étrangers
69d407eacdc6046d4754d306
4 avril 2026
4 avril 2026
[H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 mars 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
Source officielleChambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Partie perdante, le syndicat des copropriétaires Mathias 1 sera condamné aux dépens de la présente instance et à payer à la société civile Mathias la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
2 juin 2026
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde
Source officiellecr
61372643cd5801467742436c
9 juillet 2003
9 juillet 2003
d'audition, en date des 20 et 21 mars 2001, prise de la violation des dispositions de l'article 429, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction énonce que ces dispositions, selon
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65449d18c71a6a83181c8d86
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Novembre 2023 à 14h24, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.
Source officielleREFERE
6a0cd3e2cdc6046d473cbff6
19 mai 2026
19 mai 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f1cf40727a0043f890
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 7] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
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