représenté par Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE demandeur principal Contre : Madame [A] [C] épouse [U] née le 09 Septembre 1981 à LIÈGE (BELGIQUE) Profession : Vendeur(euse) 9 rue Monceau

Copie exécutoire : RETORET Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

I. [2] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT

[R] [C] en qualité de mandataire en lieu et place de la personne morale dirigeante.

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/08069 APPELANT Monsieur [W] [T] né le 08 Septembre 1975 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M. Frédéric P..., - M. Christophe Q..., - Mme Georgette Q..., - M. Pierre Q..., - M. Antoine R..., - M.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 17] sous le numéro 331 554 071 [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, l’association « centre équestre de Montpellier Grammont », représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler

III : SUR LE PRÉJUDICE MORAL DE MME JEANINE Z... : Attendu que Mme Jeanine Z..., mère de Mme Anne X..., a été déboutée par les premiers juges de sa demande au titre de son préjudice moral personnel

aide juridictionnelle Totale numéro 2012/044543 du 08/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu

été débattue le 15 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, chargée du rapport, et devant Mme Estelle MOREAU

[Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Mathieu

Les travaux d'oxygénation ont finalement été exécutés par la société VEOLIA et par la société MOREAU pour le génie civil et réceptionnés le 2 juillet 2010.

Ordonnance du 06 Juillet 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/53415 APPELANTE SARL KLEBER GIFT Représentée par son représentant légal Madame [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep : Me Mathieu

Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/06746 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UC2A Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Mathieu

PUBLICS SANGALLI ( STPS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] N° SIRET :316 357 805 00035 Représentée par Me Matthieu

MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SCI PIERRE, prise en la personne son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu

FINANCES, personne morale dirigeante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.