Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me MOLINES

Ayant son siège au 3 Esplanade Jean Moulin - Hôtel du Département - 93000 BOBIGNY Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque :

AP, Mme AJ, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé

Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.

GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Septembre

sous le numéro 844 180 604, et dont le siège social est à REIMS (51100), 36 rue Emile Zola et désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de commerce de REIMS du 1er juin 2021. 34 rue des Moulins

rendue par la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 24 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2011 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roxanne MATHIEU

[K] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

- le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Mihail Chemiakin Ltd ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme B, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Sceaux et à

CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 INTIMES AGENT JUDICIAIRE DE'ETAT [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

établissement, situé à Sylvains-Lès-Moulins (Eure).