Saez, - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

David, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon en date du 20 juin 1986 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de recel de vol avec port d'arme, arrestations

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 20 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 10 novembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme

[E] [K] né le 16/09/1964 à [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1012186 INTIMES S.A.

A, - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M. B... est prescrite.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

B..., - le ministre des armées n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, Signé M.