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53 869 résultats pour « Mathieu-Vernet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794de59ba5988459c48b5c

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

X..., un enfant prénommé Mathieu que M. Y... avait reconnu, le 27 mars 2000, avant sa naissance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VERNET, Mathieu

SIREN 818857013Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/05/2026

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Modifications diverses

VERNET, Mathieu

SIREN 991757113Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/10/2025

Voir →

Modifications diverses

VERNET, Mathieu

SIREN 991757113Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

12/10/2025

Voir →

Créations

VERNET, Mathieu

SIREN 991757113Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

28/09/2025

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Créations

HAMEAU DE VERNET, KIEVITS, Mathieu

SIREN 503805871Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

23/04/2024

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CC

comm

613723f1cd5801467741033b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vedettes armoricaines, société anonyme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00018

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

La société GMF Assurances, assureur de la vedette, a versé à son propriétaire, M. [S], une indemnité dont elle a demandé le remboursement à M.

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415137

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

X..., directeur administratif et financier de la société Fonderie de Vernon, placée en redressement judiciaire le 24 décembre 1998, a été licencié le 17 mai 1999 par l'administrateur, ainsi que cent quarante-sept

Source officielle
CC

soc

61372675cd58014677425bab

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

X..., directeur des ressources humaines à la société Fonderie de Vernon placée en redressement judiciaire le 24 décembre 1998, a été licencié le 17 mai 1999 par l'administrateur, ainsi que cent quarante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300376

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

du fibro-ciment, qu'aucune infiltration n'a été constatée par l'expert judiciaire mais que l'aggravation est inéluctable, que celui-ci décrit un processus de décomposition de la matière cimentaire, que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

694659d275782d5f06ec7c00

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par décision du 23 mai 2021, l’assemblée générale des copropriétaires de la copropriété du Louvre a commandé à la société CMB 2M des travaux de reprise d’étanchéité d’une verrière.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f74e1

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean-Marie Y..., demeurant 80, route nationale, Le Jubilé à Linas (Essonne), 3°/ de la Société de transports d'autocars Verrière, dont le siège est ..., à La Ville du Bois (Essonne), défendeurs à la

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402223

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

résiliation du bail ; Attendu que, pour accueillir la demande de paiement d'une certaine somme, l'arrêt retient que les époux X... établissent le montant de la dette locative par les pièces qu'ils versent

Source officielle
CC

civ1

60794dc89ba5988459c48a80

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Paris, 12 mars 2002, rectifié par l'arrêt du 7 mai 2002), de l'avoir déboutée de sa demande en révision des conditions et charges du legs tendant à ce que, dans le cas où aucun élève du prytanée ne se verrait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502161_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... soutient, à l’appui de son moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation, qu’il habite au 17 avenue des thermes à Vernet-Les-Bains, soit à plus de 50 kilomètres de Perpignan où il doit pointer tous

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2a6

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe Saint-Père, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Veyret-Veilleux

Source officielle
CC

comm

6079d3ad9ba5988459c59871

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Gaddarkhan, après avoir fait l'objet de saisies, a assigné le Crédit Martiniquais pour contester sa qualité de porteur légitime, à défaut d'un endossement régulier ; que la banque Espirito Santo et de la Vénétie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100220

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Ils sont conformes aux modalités de paiement du prix convenues en pages 5 et 6 de l'acte authentique de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee14

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Mattieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb5

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200674

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'une catastrophe naturelle ; qu'il résulte des propres énonciations de la cour d'appel que ni M. et Mme [M], vendeurs, ni M. et Mme [S] n'avaient eu connaissance des fissures litigieuses avant la vente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100572

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

stipulait, pour ce qui concerne l'indexation, une clause résolutoire ainsi libellée : « Au cas où l'exécution de cette disposition serait contestée ou deviendrait impossible à exécuter, la présente vente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300627

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

centralisée d'éclairage de secours, le remplacement des mécanismes des portes automatiques, l'aménagement d'un local infirmerie, le remplacement des mains courantes des travelators, l'entretien de la verrière

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